iPROCEEDS Activités
Une visite d'évaluation a eu lieu à Belgrade, en Serbie, le 14 Avril 2016 visant le flux d’argent criminel sur Internet, ainsi que les capacités législatives et pratiques pour répondre aux menaces et tendances concernant la cybercriminalité et le blanchiment d’argent. La visite a duré deux jours visant le recueil d’informations sur:
- La présence et la performance des systèmes d'information (avec des fonctions préventives) sur la fraude en ligne et autres cybercriminalités;
- La situation actuelle de la législation sur la recherche, la saisie et la confiscation des bénéfices de la criminalité en ligne et la prévention du blanchiment de capitaux sur l'Internet;
- Le cadre de la justice pénale institutionnelle concernant la cybercriminalité, les enquêtes financières et la recherche, la saisie et la confiscation des bénéfices de la criminalité en ligne, y compris la coopération interinstitutionnelle des entités concernées dans la recherche, la saisie et la confiscation des bénéfices de la criminalité en ligne;
- Les mesures existantes et les évaluations utilisées par le secteur financier pour diminuer les risques de blanchiment de capitaux et de contrôler la fraude en ligne et le flux d’argent criminel;
- Les pratiques actuelles et le fonctionnement des mécanismes de partage de l'information et l'échange de renseignements entre le secteur des institutions financières (y compris les centres de traitement), les unités de lutte contre la cybercriminalité et autres acteurs de la cybercriminalité et du flux d’argent criminel;
- La situation actuelle de la formation judiciaire et de la force de l’ordre sur la cybercriminalité et la preuve électronique et les enquêtes financières connexes et les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux;
- La situation actuelle de la coopération internationale entre les unités de lutte contre la cybercriminalité, les unités d'investigation financière, FIUs, et les services de poursuite en conformité avec les normes internationales telles que le chapitre III de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, chapitre IV de la Convention du Conseil de l'Europe concernant le blanchiment, la recherche, la saisie et la confiscation des bénéfices de la criminalité en ligne et le financement du terrorisme, et les Recommandations 36-40 du GAFI et d'autres instruments internationaux pertinents en matière pénale, des arrangements convenus sur la base de législations uniformes ou réciproques, et des lois nationales.
Des visites similaires seront effectuées dans les autres pays du projet iPROCEEDS dans les prochaines semaines:
Avril 18 – 19 – Podgorica, Monténégro, Agenda
Avril 21 – 22 – Skopje, “ex-République Yougoslave de Macédoine”, Agenda
Mai 5 – 6 – Sarajevo, la Fédération de Bosnie-et-Herzégovine, Agenda
Mai 9 – 10 – Tirana, Albanie, Agenda
Mai 12 – 13 – Ankara, Turquie, Agenda
Mai 19 – 20 – Pristina, Kosovo⃰ , Agenda
*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu'à l'avis de la Cour internationale de justice sur la déclaration d'indépendance du Kosovo.
Secrétariat du T-CY
Alexander SEGER
Secrétaire exécutif
Jan KRALIK
Manager de programme
Céline DEWAELE
Assistante de programme