Eurojust et le Bureau du programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC) ont réuni plus de 70 participants issus d'une quarantaine de pays afin de débattre des aspects essentiels liés au partage spontané d'informations obtenues dans le cadre d'enquêtes pénales.
L'importance du partage spontané d'informations n'a cessé de croître au fil du temps, étant donné que les autorités judiciaires pénales obtiennent souvent des informations précieuses susceptibles d'aider un autre pays dans le cadre de ses procédures pénales. Les parties à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) peuvent partager spontanément des informations sur la base de l'article 26. Il existe une grande diversité de pratiques quant aux procédures de partage ou de réception de ces informations, à leur admissibilité en tant que preuves électroniques et aux autorités compétentes impliquées dans le processus.
L’édition de cette année de l’atelier annuel Eurojust – Conseil de l’Europe a suscité des débats animés sur l’application pratique de l’article 26 dans diverses juridictions à travers le monde. De plus, les pays ont partagé leurs interprétations et leurs méthodes d’application de cet article, conformément à leur contexte juridique national.
Compte tenu de la nature transnationale de la cybercriminalité, les pays ont souligné la nécessité d’une coopération renforcée en utilisant au maximum le cadre juridique et les canaux existants.
L'atelier a également été l'occasion de recueillir des informations supplémentaires pertinentes qui seront prises en compte dans le cadre de l'élaboration d'une note d'orientation sur les « informations spontanées » par le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY).
La participation à cet événement a été soutenue par les projets de renforcement des capacités mis en œuvre par C-PROC, notamment GLACY-e, CyberSEE, CyberEast+, CyberSouth+ et le projet Octopus.
*Cette actualité a été traduite par DeepL
Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
Atelier sur le partage spontané d'informations (Conférence Octopus 2023)