Le récent document de travail sur la cybercriminalité et la liberté d'expression, préparé dans le cadre du projet Octopus et publié en décembre 2023, est désormais disponible en français et en espagnol.
Ce document vise à soutenir les décideurs politiques, les législateurs et les praticiens de la justice pénale dans l'élaboration et la mise en œuvre de politiques et de législations sur la cybercriminalité, dans le respect du droit à la liberté d'expression.
- Conseil de l'Europe/Bureau du programme sur la cybercriminalité: Discussion paper: Freedom of Expression within the Context of Action on Cybercrime, Practical considerations, [EN]
- Conseil de l'Europe/Bureau du programme sur la cybercriminalité: Document de travail : La liberté d'expression dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, Considérations pratiques [FR]
- Conseil de l'Europe/Bureau du programme sur la cybercriminalité: Documento de debate: La libertad de expresión en el contexto de las medidas en materia de ciberdelincuencia - Consideraciones prácticas [ES]
- Conseil de l'Europe : Page web du projet Octopus
