Ces dernières années, la plupart des pays du monde ont entrepris des réformes législatives sur la cybercriminalité et les preuves électroniques. Dans un certain nombre de pays, cette législation sur la cybercriminalité comprend des dispositions qui criminalisent la « diffusion de informations fausses », les « messages choquants », « causer le mécontentement », la « propagation de rumeurs » et d'autres comportements. Dans certains cas, ces dispositions semblent vagues et trop larges et soulèvent la question de savoir si ces restrictions à la liberté d'expression sont compatibles avec les droits de l'homme et les exigences de l'État de droit.
C'est pourquoi un nouveau Document de réflexion a été préparé dans le cadre du Projet Octopus afin d'aider les décideurs politiques, les législateurs et les praticiens de la justice pénale à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des législations sur la cybercriminalité, dans le respect du droit à la liberté d'expression. Les commentaires sont les bienvenus.
Consulter le Document de réflexion : La liberté d'expression dans le contexte de la lutte contre la cybercriminalité - Considérations pratiques [EN], décembre 2023
La Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
