Statut du Fonds de réserve pour les pensions du Conseil de l’Europe

 

Situation au 6 mai 2026

Le Conseil de direction est actuellement composé des membres suivants* :

quatre spécialistes dans la gestion de fonds d’investissement nommés par le Comité des Ministres sur proposition des Etats membres :

une personne nommée par le Comité des Ministres sur proposition du Secrétaire Général :

une personne nommée par le Comité des Ministres sur proposition du Comité du Personnel :


* Cf. Résolution Res(2006)1 concernant le Statut du Fonds de réserve pour les pensions du Conseil de l’Europe (Article 5 Composition du Conseil de direction). Les premiers membres ont été désignés lors de la 965e réunion des Délégués (24 mai 2006, point 11.1) et la 980e réunion (24 novembre 2006, point 11.5).