Les dernières décisions concernant la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ont été publiées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

À l’occasion de sa réunion "Droits de l'Homme" de mars, le Comité a adopté 39 décisions concernant 19 États membres.

Des résolutions finales ont été adoptées par le Comité pour 81 arrêts et décisions de la Cour européenne concernant 11 États membres. En outre, il a également adopté une résolution intérimaire dans le cadre du suivi de l'exécution du groupe d'affaires Ilgar Mammadov v. Azerbaïdjan. 

Le Comité a également adopté la liste indicative des affaires proposées pour examen lors de sa prochaine réunion « Droits de l’Homme » qui se tiendra en juin 2020 (1377^ème réunion).

  Tableau des affaires examinées et des décisions adoptées

  HUDOC-EXEC

  Site web du Comité des Ministres