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Réunion des Délégués des Ministres du 10 juillet 2019

Strasbourg
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Lors de leur 1351ebis réunion, le 10 juillet, les Délégués des Ministres ont exprimé le soutien du Conseil de l’Europe à l’Appel à l’action de Christchurch pour supprimer les contenus terroristes et extrémistes violents en ligne, tout en rappelant les normes relatives à la liberté d’expression contenues dans la Convention européenne des droits de l’homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, et en appelant également l’attention sur la Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet.

Les Délégués ont approuvé un Plan d’action pour le Bélarus pour la période 2019-2021. L’abolition de la peine de mort – et un moratoire comme première étape en vue de celle-ci – reste une priorité absolue. Dans ce deuxième Plan d’action, le Conseil de l’Europe et les autorités bélarusses sont convenus de poursuivre ensemble, par le biais de programmes de coopération, le dialogue sur la peine de mort, les initiatives visant à améliorer l’efficacité de l’appareil judiciaire, à promouvoir les normes européennes relatives aux droits de l’homme, à lutter contre la corruption et le blanchiment des capitaux, à faire valoir les droits des enfants, à protéger les données à caractère personnel et à lutter contre la cybercriminalité.

Enfin, les Délégués ont accepté la demande de l’Union européenne d’obtenir le statut d’observateur auprès du Groupe d’États contre la corruption (GRECO) (plus d’informations …).

Les autres points traités par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.