Lors de leur 1534^e réunion, le 9 juillet 2025, les Délégués des Ministres ont eu un échange de vues avec Mme Mariana Betsa, Vice-Ministre des Affaires étrangères de l'Ukraine, sur les conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ils ont également poursuivi l'examen du rapport du Secrétaire Général sur la situation des droits humains dans les territoires de l'Ukraine temporairement contrôlés ou occupés par la Fédération de Russie et ont adopté une série de décisions. En outre, la Résolution CM/Res(2025)3 confirmant l’établissement de l’Accord partiel élargi sur le Registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine a été adoptée.

Les Délégués ont également :

• adopté un Protocole d’amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196), et ont pris note de son Rapport explicatif ;
• adopté la Recommandation CM/Rec(2025)6 relative aux qualifications et aux compétences linguistiques des réfugiés en Europe, et ont pris note de son Rapport explicatif ;
• pris note d'un Guide pratique, élaboré par la Commission pour l'égalité des genres (GEC), à l'intention des autorités publiques pour soutenir la mise en œuvre de la Recommandation du Comité des Ministres sur la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile.

Enfin, les Délégués ont eu un échange de vues avec M. Gerhard Ermischer, Président de la Conférence des OING.

Les autres points examinés par les Délégués figurent dans l'ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.