Retour Réunion des Délégués des Ministres du 30 avril 2025

Lors de leur 1527ème réunion, le 30 avril, les Délégués des Ministres ont poursuivi leur préparation de la 134e Session du Comité des Ministres (Luxembourg, 13-14 mai 2025). Ils ont approuvé un projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la protection de l'environnement par le droit pénal, et ont invité les ministres à l’adopter lors de la Session.

Les Délégués ont eu un échange de vues sur le 31e rapport consolidé du Secrétaire Général sur le conflit en Géorgie, avec la participation de M. Lasha Darsalia, Vice-ministre des Affaires étrangères de la Géorgie. Le rapport fait le point sur la situation dans les régions géorgiennes d'Abkhazie et de Tskhinvali/Ossétie du Sud d’octobre 2024 à mars 2025, à la suite du conflit avec la Russie qui a débuté en août 2008. Il fournit des détails sur les développements, évalue les obligations statutaires, et examine la situation des droits de l'homme et les activités actuelles du Conseil de l'Europe pour faire face aux conséquences du conflit. Les Délégués ont également adopté une série de décisions concernant le conflit en Géorgie.

En outre, les Délégués ont eu un échange de vues avec M. Michael O'Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, qui a porté sur la mise en œuvre des priorités du Commissaire au cours de la première année de son mandat, sur la base de son Rapport annuel d'activité 2024 et sur la poursuite de ses travaux [plus d’informations …].

Les autres points examinés par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

 

Comité des Ministres Strasbourg
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