Lors de leur 1532^e réunion, le 18 juin 2025, les Délégués des Ministres ont discuté de l'actualité politique, et notamment l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Ils ont également eu un échange de vues avec Mme Shabana Mahmood, Lord Chancellor et secrétaire d'État à la Justice du Royaume-Uni.

La réunion a repris le 24 juin, sous la présidence de Ian Borg, président du Comité des Ministres. Le Comité a autorisé le Secrétaire Général Berset à signer l'Accord entre le Conseil de l'Europe et l'Ukraine relatif à l’établissement du Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine, auquel est annexé le Statut du Tribunal. Le Comité a également achevé les travaux préparatoires en vue d’un Accord partiel élargi permettant à un large éventail de parties – parmi lesquelles des États membres et non-membres du Conseil de l’Europe ainsi que l’Union européenne – de soutenir et d’aider à l’administration du tribunal.  Plus d'informations …

Les autres points examinés par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.