Retour Réunion des Délégués des Ministres du 15 janvier 2025

Lors de leur 1516e réunion, le 15 janvier 2025, les Délégués des Ministres ont discuté de l'actualité politique, notamment à la suite de la récente visite du Secrétaire Général en Géorgie.
 
Les Délégués ont adopté une déclaration sur la protection des juges de la Cour européenne des droits de l’homme contre les menaces et les représailles et sur la reconnaissance des états de service. La déclaration souligne la nécessité de protéger les juges pendant et après leur mandat contre les menaces et les représailles, de préserver leur indépendance et leur impartialité et de reconnaître leur service afin d'attirer des candidats hautement qualifiés. En outre, elle invite les États membres à garantir la stabilité des juges dans leur système national de retraite et à faciliter leur progression de carrière après leur passage à la Cour. Ces mesures visent à renforcer l'autorité et la crédibilité de la Cour dans la protection des droits de l'homme en Europe.
 
Ils ont également pris note des documents suivants concernant la société civile :

  • Note d'orientation sur la participation de la société civile aux travaux intergouvernementaux du Conseil de l'Europe, qui servira de base pour assurer un cadre de participation de la société civile cohérent au sein de l’ensemble des structures du Conseil de l'Europe ;
  • Travaux et plan de mise en œuvre de la feuille de route sur l’engagement de la société civile avec le Conseil de l’Europe 2024-2027. Le Secrétariat poursuivra le suivi de la feuille de route et fera rapport au Groupe de rapporteurs sur la démocratie (GR-DEM) des Délégués avant la fin de l'année 2025.

 Les autres points examinés par les Délégués figurent dans l'Ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.

 

Comité des Ministres
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