Lors de leur 1546^e réunion, le 10 décembre, les Délégués des Ministres ont examiné la suite à donner à la Conférence ministérielle informelle qui s'est tenue à Strasbourg le matin même, axée sur les défis contemporains en matière de migration et la protection des droits humains dans les États membres.

En ce qui concerne l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine, les Délégués ont pris note de la dénonciation par la Fédération de Russie de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants. Malgré cette dénonciation, la Fédération de Russie reste tenue de respecter les exigences de la Convention jusqu'au 1^er novembre 2026. Les Délégués ont également réaffirmé que, en vertu du droit international, la Fédération de Russie doit continuer à prendre des mesures efficaces pour prévenir les actes de torture dans toute zone relevant de sa juridiction, conformément au traité correspondant des Nations Unies de 1984.

Les Délégués ont adopté deux séries de lignes directrices élaborées par le Comité du Conseil de l’Europe de lutte contre le terrorisme (CDCT) relatives aux programmes de désengagement et de réinsertion des femmes ayant des liens avec terrorisme et relatives aux programmes de (ré)insertion pour les enfants affectés par le terrorisme. Ils ont également décidé d'ouvrir le Protocole modifiant la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme à la signature le 26 mai 2026, à Strasbourg [plus d'informations ...].

En outre, les Délégués ont adopté une Recommandation aux États membres sur la promotion de l'éducation et de la formation sur le cadre des droits sociaux du Conseil de l'Europe ; et ont ouvert la procédure au sein du Comité des Ministres pour l'élection du Secrétaire Général(e) adjoint(e), avec un appel à candidatures jusqu’au 12 mars 2026.

Les autres points examinés par les Délégués figurent dans l'ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.