Mandat

Sans préjudice du rapport qui sera élaboré par le Groupe de réflexion à haut niveau désigné par la Secrétaire Générale et de toute décision ultérieure, les Délégués des Ministres ont décidé, le 13 juillet 2022, de créer un Groupe de travail ad hoc ouvert à tous les États membres et observateurs chargé de réfléchir aux modalités d'organisation et autres dispositions d'un éventuel 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe (GT-SOM4) (CM/Del/Dec(2022)1440/1.7).