Mandat

Sans préjudice du rapport qui sera élaboré par le Groupe de réflexion à haut niveau désigné par la Secrétaire Générale et de toute décision ultérieure, les Délégués des Ministres ont décidé, le 13 juillet 2022, de créer un Groupe de travail ad hoc ouvert à tous les États membres et observateurs chargé de réfléchir aux modalités d'organisation et autres dispositions d'un éventuel 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe (GT-SOM4) (CM/Del/Dec(2022)1440/1.7).

Le 7 novembre 2022, les Délégués ont chargé leur groupe de travail sur le 4e Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe (GT-SOM4) de préparer les résultats du Sommet et les documents correspondants à adopter, et de leur faire régulièrement rapport. (CM/Del/Dec(2022)1447bis/1.2)