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Groupe de travail ad hoc sur la réforme du système de la Convention des droits de l'homme (Salle CM) (GT-REF.ECHR-11/12/2012)
11 décembre 2012 10:00 - 13:00

Lieu : Salle CM

Description : Veuillez consulter la Convocation pour les liens vers la documentation pertinente.

Contacts :
Christophe Poirel - Agent du Secrétariat du Comité des Ministres responsable
Martine Lawrence - Documents

Liste de documents :
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