Le Comité des Ministres a adopté une recommandation sur le respect de l’autonomie dans les soins de santé mentale, qui vise à garantir le respect de l’autonomie des personnes recevant des soins de santé mentale et à prévenir le recours à la coercition dans le cadre de ces soins.
Ce texte réaffirme les principes du consentement libre et éclairé et du respect de la volonté et des préférences de la personne concernée pour tous les types de soins de santé mentale, et souligne que toute exception doit être soumise à des garanties juridiques strictes qui respectent la dignité humaine.
Il insiste sur la nécessité de garantir un accès équitable aux soins de santé mentale, notamment aux soins de proximité, le plus tôt possible.

La recommandation énonce un certain nombre de dispositions :

• pour que des politiques et des pratiques respectueuses du principe d’autonomie soient élaborées, en y associant des personnes ayant une expérience vécue ;
• pour que les soins de santé mentale soient dispensés dans des environnements favorisant l’autonomie, en veillant à ce que les personnes soient informées de leurs droits, notamment du droit de porter plainte, qu’elles soient aidées dans l’exercice de ces droits et qu’elles puissent exprimer et consigner leurs préférences concernant leur future prise en charge ;
• pour que des mesures soient prises afin de lutter contre la stigmatisation et de prévenir la discrimination, et pour que les professionnel·les de santé et l’ensemble des professionnel·les qui sont en contact avec des personnes ayant des problèmes de santé mentale bénéficient d’un enseignement et d’une formation sur le respect de l’autonomie en tant que principe des droits humains ;
• pour que les pratiques soient régulièrement revues afin de garantir le respect de l’autonomie des personnes concernées.

Cette recommandation fait partie d’un ensemble complet d’actions menées par le Conseil de l’Europe en vue de promouvoir l’autonomie et le respect des droits humains dans le domaine de la santé mentale. Ce document a été rédigé en s'appuyant sur le recueil de bonnes pratiques pour promouvoir les mesures volontaires dans les services de santé mentale (compilation).

 Exposé des motifs de la Recommandation CM/Rec(2026)8 du Comité des Ministres aux États membres sur le respect de l’autonomie dans les soins de santé mentale

 Santé mentale – Droits humains et biomédecine