Lors de leur 1572^e réunion, le 14 octobre, les Délégués des Ministres ont procédé à un échange de vues avec M. Samuel Vuelta Simon, Secrétaire d’Etat à la Justice de Monaco, dans le cadre de la présidence monégasque du Comité des ministres.

Les Délégués ont procédé à leur échange régulier avec le Secrétaire Général Alain Berset, ainsi qu’à leur échange de vues annuel avec Mme Aoife Nolan, Présidente du Comité européen des Droits sociaux (CEDS) [plus d’informations …]. Le mandat de Mme Nolan prendra fin à la fin de l’année 2026 et les Délégués ont rendu hommage à son engagement et à sa contribution au cours des dix dernières années.

Ils ont adopté une recommandation aux États membres relative à la protection des enfants contre la violence par le biais d’une éducation complète à la sexualité adaptée à leur âge [plus d’informations …], et ont pris note de son exposé des motifs.

Les Délégués ont exprimé leur regret face à la décision des États-Unis d’Amérique de se retirer en 2026 de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) et du Groupe d’États contre la corruption (GRECO), et ont rappelé l’importance de ces deux mécanismes du Conseil de l’Europe pour promouvoir et renforcer l’État de droit, l’intégrité des institutions publiques et la confiance du public.

Ils ont également pris note des documents suivants :

• une étude sur la nécessité et la faisabilité d'une mise à jour de la Recommandation Rec(97)22 du Comité des Ministres aux États membres, énonçant des lignes directrices sur l'application de la notion de pays tiers sûr ;
• un rapport sur l’examen de la mise en œuvre de la Recommandation du Comité des Ministres aux États membres CM/Rec(2019)6 sur le développement de l’institution de l’Ombudsman et de la Recommandation CM/Rec(2021)1 sur le développement et le renforcement d’institutions nationales des droits de l’homme efficaces, pluralistes et indépendantes ;
• le premier rapport biennal (2024-2025) sur la mise en œuvre de la Stratégie pour l’égalité de genre 2024-2029 ;
• Lignes directrices sur la lutte contre la criminalité organisée liée au trafic de drogues (OC-DT).

Les autres points examinés par les Délégués figurent à l'ordre du jour et les décisions adoptées sont disponibles dans le dossier de la réunion.