Retour GT-REF.ECHR (Groupe de travail ad hoc sur la réforme du système de la Convention des droits de l'homme) (9 septembre 2015)

Connexion - Merci de cliquer ici pour vous authentifier et voir les documents classifiés

GT-REF.ECHR Groupe de travail ad hoc sur la réforme du système de la Convention des droits de l'homme
09 septembre 2015 14:30 - 18:00

Lieu : Salle CM

Description : Veuillez consulter la Convocation pour les liens vers la documentation pertinente.

Liste de documents :
loader
Imprimer GT-REF.ECHR (Groupe de travail ad hoc sur la réforme du système de la Convention des droits de l'homme) (9 septembre 2015)

Legende

  •  Session du Comité des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres - Droits de l'Homme (DH)
  •  Réunion d'un groupe de rapporteurs ou d'un groupe de travail
  •  Autre réunion