GR-H Consultations informelles - Groupe de rapporteurs sur les Droits de l'Homme
13 mars 2023 15:00 -
17:00
Lieu : Salle 10
Description : Consultations informelles sur le point 23/08: Garantir l’efficacité continue du système de la Convention européenne des droits de l’homme - Renforcer les outils à la disposition du Comité des Ministres dans la surveillance de l'exécution des arrêts de la CEDH
GR-H-13/03/20232000010832528928
2023-03-13T03:00:00
Liste de documents :
Legende
Session du Comité des Ministres
Réunion des Délégués des Ministres
Réunion des Délégués des Ministres - Droits de l'Homme (DH)
Réunion d'un groupe de rapporteurs ou d'un groupe de travail