Retour 10 octobre 2023 - Consultations informelles - GR-J

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GR-J consultations informelles - Groupe de rapporteurs sur la coopération juridique
10 octobre 2023 08:30 - 09:30

Lieu : Salle 13

Description : Consultations informelles sur le projet de mandat révisé du PC TM. Consultations à poursuivre éventuellement à 15h30.

Liste de documents :
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  •  Session du Comité des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres
  •  Réunion des Délégués des Ministres - Droits de l'Homme (DH)
  •  Réunion d'un groupe de rapporteurs ou d'un groupe de travail
  •  Autre réunion