Phase I : janvier 2024 – juin 2026

Phase II : juillet 2026 – juin 2028

 Quel est le projet ?​

Le projet conjoint « Justice adaptée aux enfants » vise à améliorer la protection des enfants en contact avec la loi - en tant qu'auteurs d'infractions, victimes ou témoins dans des procédures non judiciaires, judiciaires (telles que les affaires civiles et pénales) et administratives - à travers l'Europe au niveau national et local.

Conformément à la Stratégie de l’Union européenne sur les droits de l’enfant et à la Garantie européenne pour l’enfance, ainsi qu’à la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant (2022-2027), le projet vise à garantir que les droits des enfants soient non seulement reconnus, mais aussi effectivement respectés tout au long de leurs contacts avec le système judiciaire. Il soutient les systèmes judiciaires nationaux dans la mise en œuvre des Lignes directrices du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur une justice adaptée aux enfants, afin de garantir le respect de tous les droits de l’enfant au plus haut niveau possible avant, pendant et après les procédures judiciaires.

La phase I du projet (janvier 2024 – juin 2026) s’est tout d’abord focalisé sur l’élaboration de l’outil d’évaluation du Conseil de l’Europe pour une justice adaptée aux enfants, afin de soutenir la mise en œuvre des Lignes directrices mentionnées plus haut puis sur son déploiement en Belgique, Pologne et Slovénie. La Grèce, la Hongrie et le Portugal ont participé en tant que pays partenaires.

La phase II (juillet 2026 – juin 2028) prévoit d’étendre la mise en œuvre de l’outil d’évaluation à de nouveaux état membres. Elle prévoit également de sensibiliser les enfants en contact avec la justice et les personnes qui s’occupent d’eux aux mesures de déjudiciarisation et aux alternatives adaptées aux enfants à la détention, à la justice restaurative, ainsi qu’à la prévention de la primo-délinquance et de la récidive.

La France et la Grèce ont été sélectionnées comme pays cibles pour piloter la mise en œuvre d’activités aux niveaux national et local, afin de collecter des données, d’identifier les lacunes et d’améliorer la législation, les politiques et les pratiques.

L’Italie et la République slovaque ont rejoint la deuxième phase en tant que pays partenaires du projet.

Le projet est cofinancé par la Commission européenne / DG Justice et Consommateurs et le Conseil de l’Europe, et mis en œuvre par la Division des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe.

  News du projet

Retour Échange de bonnes pratiques sur la justice adaptée aux enfants entre homologues belges, polonais et slovènes à Ljubljana

Échange de bonnes pratiques sur la justice adaptée aux enfants entre homologues belges, polonais et slovènes à Ljubljana

Les 25 et 26 septembre 2024, des juges aux affaires familiales, des membres du Conseil supérieur de la Justice belge et des représentants des Ministères de la Justice belge et polonais se sont réunis avec leurs homologues slovènes pour un atelier d'échange de deux jours. Organisé dans le cadre du projet conjoint Union européenne-Conseil de l'Europe « Justice adaptée aux enfants », l'événement comprenait des études de cas, des discussions et une visite du Centre Barnahus à Ljubljana. L'objectif principal était de partager les bonnes pratiques et de renforcer la collaboration entre les trois pays cibles du projet afin d'améliorer leurs systèmes de justice adaptés aux enfants et de mieux protéger les enfants en contact avec la loi.

Dans son discours d'ouverture, Andreja Kokalj, Secrétaire d'État du Ministère slovène de la Justice, a souligné l'importance de ces échanges : « en tant que pays cible du projet, nous sommes fiers de partager notre expertise en matière de justice adaptée aux enfants. L'outil d'évaluation développé par le Conseil de l'Europe nous aide à identifier les lacunes et à améliorer notre système afin de mieux protéger les enfants en contact avec la loi », a-t-elle déclaré. La Secrétaire d'État a également souligné l'engagement du Gouvernement slovène à promouvoir les pratiques adaptées aux enfants et à renforcer la coopération avec les partenaires européens dans ce domaine clef.

Marta Tarragona Fenosa, Représentante de la Commission Européenne/DG JUST qui a participé à la réunion en ligne, a souligné l'impact du projet : « cette initiative soutient directement les réformes nationales qui garantissent le respect des droits de l'enfant au cours des procédures judiciaires. Cet atelier en Slovénie est une étape importante dans l'identification des défis restants et dans la recherche de solutions pour rendre les systèmes judiciaires à travers l'Europe plus centrés sur l'enfant », a-t-elle fait remarquer.

Les ateliers ont exploré la collecte et l'analyse de données liées aux auto-évaluations de la justice adaptée aux enfants menées dans chaque pays. Ces évaluations visent à identifier les lacunes et à mieux aligner la législation et les pratiques sur les standards du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne dans le domaine de la justice adaptée aux enfants. Les participants ont présenté et discuté de leurs évaluations nationales, menées avec le soutien d'experts internationaux depuis juillet 2024. Les informations recueillies permettront de formuler des recommandations concrètes pour adapter les cadres juridiques et améliorer les politiques dans les pays concernés par le projet.

L'événement a également été l'occasion d'un échange approfondi sur les principaux résultats et conclusions des projets de coopération passés et en cours en Slovénie, notamment les projets conjoints de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe « Améliorer le système de justice pour mineurs en Slovénie » et « Assurer l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures judiciaires civiles ». Le premier, mis en œuvre entre 2021 et 2023, a contribué à renforcer le système slovène de justice pour mineurs conformément aux normes et bonnes pratiques européennes et internationales. Le second, lancé en 2023, se concentre sur la priorité à donner à l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures judiciaires civiles.

L'un des temps forts de la visite a été la visite du Centre Barnahus à Ljubljana, où les représentants slovènes ont présenté le rôle du modèle Barnahus dans la mise en place d'une réponse coordonnée et efficace de la justice adaptée aux enfants victimes et témoins de violence. Ce centre, le premier mis en place en Slovénie, a été créé avec le soutien du projet conjoint Union européenne/DG Reform - Conseil de l'Europe « Soutenir la mise en œuvre de Barnahus en Slovénie - phase II » et des subventions de la Norvège, dans le but de prévenir le re-traumatisme des enfants au cours des procédures judiciaires. Les participants ont également pris connaissance d'initiatives pilotes visant à améliorer les services adaptés aux enfants.

La visite a ainsi permis aux participants d'échanger des bonnes pratiques et des leçons apprises sur la protection des droits des enfants avant, pendant et après les procédures judiciaires.


 Programme (uniquement en anglais)

Justice adaptée aux enfants Ljubljana 27 septembre 2024
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 Quels sont nos objectifs ?

   Avec qui travaillons-nous ?

En France et en Grèce, les pays cibles sélectionnés, nous travaillerons main dans la main avec les principaux décideurs et professionnels. Il s'agira notamment de collaborer avec le personnel des ministères de la justice, les législateurs, les juges, les procureurs, les avocats, les agents chargés de la mise en œuvre de la loi, les travailleurs sociaux, les psychologues et les professionnels de la protection de l'enfance. Grâce à leur expertise combinée et à leurs efforts de collaboration, le projet identifiera les domaines à améliorer dans la législation, les politiques et les pratiques aux niveaux national et local.

  Qui bénéficiera du projet ?

Les groupes cibles de ce projet sont les législateurs, les parlementaires, les juges, les procureurs, les avocats, les membres de la police, les barreaux, les services sociaux, les psychologues, les médiateurs et les professionnels travaillant avec et pour les enfants en contact avec la loi. Le groupe cible comprend également les enfants en contact avec la justice et leurs parents. Les bénéficiaires ultimes sont les enfants, les familles et la société civile.

  Documents du projet

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