Quel est le projet ?

Le projet conjoint de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe « Améliorer le système de justice des mineurs et renforcer l'éducation et la formation du personnel pénitentiaire » en Slovénie est un projet divisé en deux composantes. La Division des droits de l'enfant gère la première composante du projet qui vise à soutenir les autorités slovènes dans la poursuite d'une révision complète du cadre juridique national sur la justice des mineurs, afin de l'harmoniser avec les dernières normes et bonnes pratiques européennes et internationales.

Ce projet répond aux objectifs fixés dans le rapport national du Semestre européen 2020 pour la Slovénie par le biais de recommandations spécifiques au pays concernant l'amélioration de l'efficacité et de la qualité de la justice, notamment en réduisant l'arriéré des tribunaux pénaux et la durée moyenne des procédures pénales.

« Le projet comprend deux composantes et est mis en œuvre de manière transversale et conjointe par la Division des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe auprès de la Direction générale de la démocratie (composante I), et par l'Unité de coopération juridique auprès de la Direction générale des droits de l'homme et de l'État de droit (composante II) :

  • Composante I : la réforme du système de justice pour mineurs - vise à soutenir les autorités slovènes dans la poursuite d'une révision complète du cadre juridique national sur la justice pour mineurs, afin de l'harmoniser avec les dernières normes et bonnes pratiques européennes et internationales.
  • Composante II : la réforme du système pénitentiaire et des ressources humaines du personnel pénitentiaire - vise à améliorer le système pénitentiaire par le renforcement des capacités de formation de l'administration pénitentiaire et par une meilleure politique de ressources humaines appliquée au personnel pénitentiaire par l'administration pénitentiaire slovène.

Le projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et est mis en œuvre par le Conseil de l'Europe sur une période de 12 mois pour la Composante I (1er septembre 2021 - 31 août 2022) et de 24 mois pour la Composante II (1er septembre 2021 - 31 août 2023).

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  • La Direction du droit pénal et des droits de l'homme du Ministère de la Justice de la République de Slovénie ;
  • Les professionnels de la justice ;
  • Les enfants en conflit avec la loi et la société au sens large en tant que bénéficiaires finaux.

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