Octobre 2025 – décembre 2026

Le projet est financé par le Conseil de l'Europe.

Contexte et objectifs du projet

Le projet « Soutien à la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie, phase II » vise à améliorer l'efficacité du fonctionnement des tribunaux géorgiens en :

• facilitant la modernisation de la gestion des tribunaux et en soutenant l'échange de bonnes pratiques lors des Forum des managers de tribunaux

• renforçant les capacités des professionnels de la justice et en soutenant l'application des outils de la CEPEJ, comme ceux pour la réduction des arriérés judiciaires, la gestion du temps judiciaire, l'évaluation des performances et les enquêtes de satisfaction

•• augmentant le nombre de renvois vers la médiation par les juges

• améliorant la collecte et l'analyse des données relatives aux cas de médiation.

Le projet soutiendra la poursuite de l'application des normes européennes et contribuera à la mise en œuvre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2024-2027.

Principales activités

  • Projets individuels d'accompagnement des tribunaux afin d'améliorer leurs performances et la qualité des services fournis aux usagers ( y compris, soutien à la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des justiciables)
  • Recommandations et mesures pour l'introduction de l'Outil de réduction de l’arriéré judiciaire
  • Recommandations sur l'optimisation de la charge de travail des juges et du personnel judiciaire
  • Activités de renforcement des capacités visant à améliorer la collecte, le traitement et l'analyse des données sur le fonctionnement du système judiciaire et les statistiques judiciaires selon la méthodologie de la CEPEJ (en coordination avec le projet régional Justice Dashboard EaP)
  • Introduction de modules de formation spécifiques sur l'efficacité et la qualité de la justice
  • Organisation de forums de managers sur des thèmes sélectionnés
  • Activités de renforcement des capacités pour les juges en matière de renvoi à la médiation, ainsi que pour les avocats et les médiateurs, sur la base des outils pertinents de la CEPEJ

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Utilisateurs des tribunaux, juges, assistants judiciaires, managers de tribunaux, personnel judiciaire, association des médiateurs, médiateurs, barreau et avocats.

Council of Europe office in Tbilissi (Georgia)

Ushangi Bakhtadze
Chargé de projet

 

  

Tamar Katsitadze

Assistante de projet

ACTUALITÉS

Retour Les acteurs de la justice en Géorgie renforcent leurs compétences pour mieux répondre aux besoins des citoyens, lors d’une formation de la CEPEJ

Les acteurs de la justice en Géorgie renforcent leurs compétences pour mieux répondre aux besoins des citoyens, lors d’une formation de la CEPEJ

Le personnel judiciaire s'est réuni dans le cadre d'une formation de quatre jours visant à renforcer l'efficacité des tribunaux, à améliorer l'accès à la justice et à favoriser la mise en place de services judiciaires davantage axés sur les usagers.

Cette formation a rassemblé des experts nationaux et internationaux afin de partager des connaissances pratiques sur les outils de la CEPEJ en termes d’accessibilité des tribunaux, de gestion des dossiers, de cyberjustice et d’’utilisation responsable de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires géorgiens.

Les participants ont exploré des approches concrètes pour réduire les arriérés judiciaires, améliorer la gestion du flux des dossiers et renforcer l’efficacité des fonctions d’appui aux tribunaux. Lors de cette formation, les questions autour de l’utilisation des outils numériques (dont l’IA) ont été abordées. La digitalisation et l’utilisation de l’IA dans les systèmes judiciaires, peuvent faciliter les recherches juridiques, l’analyse de documents, et leur rédaction.  Cependant, il a été rappelé que le contrôle humain, reste essentiel pour garantir l’éthique et la qualité des jugements dans les pratiques judiciaires.

Le programme a souligné l’importance d’un système judiciaire centré sur l’humain, en encourageant les participants à s’interroger sur les questions d’accessibilité, de transparence et sur les besoins des citoyens. A travers, des exercices intéractif et des partages d’expérience, les acteurs présents à cette formation ont réfléchi sur son rôle essentiel pour garantir une justice équitable, rapide et compréhensible pour ses usagers.   

Il a également invité les participants à réfléchir à la manière dont les tribunaux peuvent devenir plus accessibles, plus transparents et mieux adaptés aux besoins des citoyens. À travers des exercices interactifs et des échanges d’expériences, le personnel judiciaire a réfléchi à son rôle essentiel dans la garantie d’une justice équitable, rapide et compréhensible.

Cet événement a été organisé dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe intitulé ‘’ Soutien à la poursuite de la modernisation de la gestion des tribunaux en Géorgie ‘’. Le projet soutiendra la poursuite de l'application des normes européennes et contribuera à la mise en œuvre du Plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2024-2027.

 

Tbilissi, Géorgie 20-24 juillet 2026
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