Janvier-février année N

Information sur l'événement
Discussion avec la Commission Européenne concernant le questionnaire (extrait du questionnaire principal de la CEPEJ) soumis aux correspondants nationaux dans le cadre de cette étude 

Début mars année N

Information sur l'événement

Ouverture du questionnaire pour le Scoreboard dans l’application CEPEJ-COLLECT (collecte des données de l’année N-1)

Mars – 1er octobre année N

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Collecte des données dans CEPEJ-COLLECT

1er octobre – fin octobre année N

Information sur l'événement

Contrôle de la qualité des données (échanges entre les correspondants nationaux et le secrétariat, les correspondants nationaux doivent souvent retourner vers leurs propres interlocuteurs ayant fournis les données) très rapidement

1er novembre – 15 novembre année N

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Préparation des tableaux (Etude partie 1) et traduction des commentaires (Etude uniquement en anglais)

Novembre année N

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Envoi de la partie 1 de l’Etude de la CEPEJ (tableaux et commentaires par indicateurs) à la Commission Européenne

o 1er novembre – 31 décembre année N

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Rédaction des fiches pays

31 décembre année N

Information sur l'événement
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Envoi de l’Etude CEPEJ Partie 2 à la Commission Européenne

Mai année N+1

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Publication du Scoreboard de la Justice de l’UE par la Commission Européenne