Le principal partenaire est le Ministère de la Justice du Royaume d'Espagne (le Secrétariat général de l'administration de la justice et le Service d'assistance aux victimes). Le projet est financé par le Service d’appui à la réforme structurelle de la Commission européenne.
Le Président de la Commission européenne d'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe (CEPEJ), M. Ramin Gurbanov, et le Secrétaire Général pour l'administration de la justice du Ministère de la Justice du Royaume d'Espagne, M. Antonio Viejo Llorente, ont présidé ensemble, le 4 juillet 2019, l'atelier « Conduire les réformes de la cyberjustice en Espagne par la conduite du changement ».
Au cours des six derniers mois, une équipe d'experts de la CEPEJ a participé à trois visites d'enquête et d'information en Espagne en vue d'évaluer les progrès de la digitalisation du secteur de la justice et les défis connexes. Lors de l'atelier organisé dans les locaux du Ministère de la Justice à Madrid, les experts de la CEPEJ ont présenté les principales conclusions de leurs visites, les bonnes pratiques en matière de transformation de la cyberjustice des pays européens tels que les Pays-Bas, l'Italie, la France et la Suisse, et les lignes directrices pertinentes de la CEPEJ sur la conduite du changement vers la cyberjustice. A la suite de ces présentations, les discussions se sont concentrées sur les réactions des principales parties prenantes tels que le Conseil général de la magistrature, le Comité technique d'Etat sur l'administration judiciaire électronique, les présidents des tribunaux supérieurs d'Aragon et de Murcie, les représentants du Bureau du Procureur général, etc. et sur les principales recommandations pour améliorer la mise en oeuvre des projets de cyberjustice, notamment sur la nécessité de mieux maîtriser le changement.
Le projet est très centré sur l'implication et la réponse aux besoins des différents groupes de professionnels affectés par la transformation numérique du secteur de la justice en Espagne. Pour donner suite à ces travaux, les experts de la CEPEJ présenteront dans les prochains mois un rapport complet sur la gestion du changement, y compris la nécessité de rationaliser la gouvernance, de se concentrer sur l'interopérabilité des outils de cyberjustice, de renforcer le rôle du Comité technique national de l'administration judiciaire électronique, d'améliorer les consultations avec les professionnels concernés, etc.
La Directrice générale de la coopération juridique internationale du Ministère de la Justice du Royaume d'Espagne, Mme Ana Gallego, a clôturé l'atelier en soulignant l'importance de la numérisation pour l'efficacité du système judiciaire et la promotion de la coopération judiciaire dans l'espace judiciaire européen.
*Cette activité a été organisée dans le cadre du programme conjoint « Promouvoir la cyberjustice en Espagne par la gestion du changement et l'amélioration de la collecte de données », financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
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