Novembre 2018 - janvier 2020

Cette activité es réalisée grâce à un financement de l'Union européenne via le Programme d'appui aux réformes structurelles et en coopération avec la DG de l’appui aux réformes structurelles de la Commission européenne.

Contexte du projet

Il est essentiel de favoriser une administration moderne et numérique de la justice pour assurer la qualité et l'efficacité du service public. Conformément à cet objectif, la loi n° 18/2011 a été adoptée en Espagne dans le but de réglementer l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans l'administration de la justice. C'est ainsi que des mesures stratégiques ont été élaborées, telles que la mise en œuvre du programme "Justice numérique" (utilisation étendue des nouvelles technologies dans les cours et tribunaux) et du programme "Adresse judiciaire électronique", pour les citoyens et les professionnels traitant avec l'administration judiciaire.

La mise en œuvre d'une stratégie de réforme aussi vaste implique un changement culturel au sein de l'organisation et des acteurs judiciaires ou affiliés, afin d'assurer une meilleure mise en œuvre pratique et une meilleure appropriation des mesures de réforme, de surmonter les résistances et de stimuler une coopération efficace entre les administrations publiques et tous les acteurs. Elle nécessite également le développement des capacités informatiques. Il s'agit d'améliorer la mise à disposition d'informations et de données permettant un suivi adéquat des mesures de réforme, tant dans le domaine des activités juridictionnelles que dans celui de l'aide aux victimes de la criminalité.

Objectifs du projet

Mettre à la disposition des autorités espagnoles l'expertise et la connaissance des bonnes pratiques européennes et des expériences nationales en vue d'accompagner la gestion du changement dans la mise en œuvre des outils informatiques dans le domaine de la justice en Espagne. La CEPEJ fournira également des conseils pratiques aux autorités espagnoles sur les meilleurs moyens de renforcer la collecte et l'analyse des données judiciaires afin d'améliorer l'efficacité du système judiciaire dans son ensemble et du système d'aide aux victimes de la criminalité en particulier.

Résultats escomptés

  1. Amélioration de la capacité des autorités espagnoles - grâce à un degré plus élevé de connaissance, d'engagement et d'appropriation des parties prenantes concernées - à conduire la gestion du changement en ce qui concerne le développement et l'utilisation des éléments de cyberjustice, sur la base d'une bonne connaissance des outils pertinents de la CEPEJ et des bonnes pratiques européennes ;
  2. Amélioration de la capacité du Ministère de la Justice et d'autres acteurs judiciaires concernés à développer un système d'information de haute qualité, conçu pour collecter des statistiques sur les activités juridictionnelles en conformité avec les outils pertinents de la CEPEJ et les bonnes pratiques européennes ;
  3. Amélioration de la capacité du ministère de la Justice et des bureaux d'aide aux victimes à développer un système informatique efficace capable de collecter des données pertinentes et de suivre les activités dans ce domaine, sur la base d'une bonne connaissance des outils pertinents de la CEPEJ et des bonnes pratiques européennes.
     

Principales activités

  • Groupes de discussion pour identifier les principaux défis dans l'implémentation des outils informatiques en Espagne (menés à travers l'utilisation d'une méthodologie innovante telle que la pensée design).
  • Ateliers et échanges de vues avec des parties prenantes sélectionnées en vue d'associer activement les principaux acteurs au processus de gestion du changement et à l'élaboration/mise en œuvre d'outils informatiques, y compris un nouveau système d'information capable de collecter efficacement des statistiques et des données sur les activités juridictionnelles et un outil statistique informatique concernant le fonctionnement, l'efficacité et la qualité des services destinés aux victimes de la criminalité.
  • Rapports, y compris les principales conclusions et recommandations basées sur les outils pertinents de la CEPEJ et des exemples innovants d'autres Etats membres européens, sur les thèmes abordés : la gestion du changement dans le développement et la mise en œuvre des outils de cyberjustice, l'évaluation de l'efficacité et de la qualité judiciaires par la collecte automatique de données statistiques et leur interprétation, ainsi que le système de suivi sur l'efficacité et la qualité des services fournis aux victimes de crimes.

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Le principal partenaire est le Ministère de la Justice du Royaume d'Espagne (le Secrétariat général de l'administration de la justice et le Service d'assistance aux victimes). Le projet est financé par le Service d’appui à la réforme structurelle de la Commission européenne.

Ressources

 CEPEJ profile pays Espagne
 Traduction de documents CEPEJ :
      Checklist pour la gestion du temps judiciaire

 Traduction d'avis du CCJE:

Contact

Leonid Antohi, Coordinateur de projet
  [email protected]
 +33 (0)3 90 21 49 65

Actualités

Retour Atelier « Conduire les réformes de la cyberjustice en Espagne par la gestion du changement »

Atelier « Conduire les réformes de la cyberjustice en Espagne par la gestion du changement »

Le Président de la Commission européenne d'efficacité de la justice du Conseil de l'Europe (CEPEJ), M. Ramin Gurbanov, et le Secrétaire Général pour l'administration de la justice du Ministère de la Justice du Royaume d'Espagne, M. Antonio Viejo Llorente, ont présidé ensemble, le 4 juillet 2019, l'atelier « Conduire les réformes de la cyberjustice en Espagne par la conduite du changement ».

Au cours des six derniers mois, une équipe d'experts de la CEPEJ a participé à trois visites d'enquête et d'information en Espagne en vue d'évaluer les progrès de la digitalisation du secteur de la justice et les défis connexes. Lors de l'atelier organisé dans les locaux du Ministère de la Justice à Madrid, les experts de la CEPEJ ont présenté les principales conclusions de leurs visites, les bonnes pratiques en matière de transformation de la cyberjustice des pays européens tels que les Pays-Bas, l'Italie, la France et la Suisse, et les lignes directrices pertinentes de la CEPEJ sur la conduite du changement vers la cyberjustice. A la suite de ces présentations, les discussions se sont concentrées sur les réactions des principales parties prenantes tels que le Conseil général de la magistrature, le Comité technique d'Etat sur l'administration judiciaire électronique, les présidents des tribunaux supérieurs d'Aragon et de Murcie, les représentants du Bureau du Procureur général, etc. et sur les principales recommandations pour améliorer la mise en oeuvre des projets de cyberjustice, notamment sur la nécessité de mieux maîtriser le changement.

Le projet est très centré sur l'implication et la réponse aux besoins des différents groupes de professionnels affectés par la transformation numérique du secteur de la justice en Espagne. Pour donner suite à ces travaux, les experts de la CEPEJ présenteront dans les prochains mois un rapport complet sur la gestion du changement, y compris la nécessité de rationaliser la gouvernance, de se concentrer sur l'interopérabilité des outils de cyberjustice, de renforcer le rôle du Comité technique national de l'administration judiciaire électronique, d'améliorer les consultations avec les professionnels concernés, etc.

La Directrice générale de la coopération juridique internationale du Ministère de la Justice du Royaume d'Espagne, Mme Ana Gallego, a clôturé l'atelier en soulignant l'importance de la numérisation pour l'efficacité du système judiciaire et la promotion de la coopération judiciaire dans l'espace judiciaire européen.

*Cette activité a été organisée dans le cadre du programme conjoint « Promouvoir la cyberjustice en Espagne par la gestion du changement et l'amélioration de la collecte de données », financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

headline Madrid (Espagne) 4 juillet 2019
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