Le Centre de recherche et de documentation des avocats (CERDA) et le Conseil de l’Europe ont organisé du 3 au 5 Octobre à Tunis, un colloque pour célébrer le soixantenaire du code de procédure civile et commerciale.
Ouvert par M. Hatem ROUATBI, Directeur du CERDA, M. Taieb RACHED, Premier Président de la Cour de Cassation, M. Brahim BOUDERBALA, bâtonnier de l’ordre des avocats de Tunis, M. Sami BOSTANJI, Doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, ce colloque a réuni plus de 250 personnes - éminentes personnalités et experts du monde judiciaire – qui ont échangé sur leurs expériences et réfléchit ensemble à des questions telles que la simplification des procédures et notamment le procès télématique, la modernisation du système d’exécution des jugements, l’interprétation de la loi en matière procédurale, les sanctions procédurales, la réforme de la justice en Tunisie, le principe de proportionnalité en matière de procédure civile.
Unissant les plus hauts représentants des avocats et des instances judiciaires, ce colloque marque un pas important pour l’amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice.
Cette activité a été organisée dans le cadre du Programme de coopération « Amélioration du fonctionnement, de la performance et de l’accès à la justice en Tunisie (AP-JUST) », financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
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