Une soixantaine de participants issus des Ministères de la justice, des représentants des Conseils d’état, des juges, professionnels de la justice et avocats de 7 régions du Sud de la Méditerranée (Egypte, Jordanie, Irak, Liban, Maroc, Palestine* et Tunisie) ont participé le 8 avril dernier, à une Table Ronde en ligne sur les leçons tirées de la crise sanitaire et les méthodes de travail innovantes mises en place au sein des instances judiciaires. Il y a été mentionné que la Déclaration de la CEPEJ, adoptée en juin 2020, (disponible en arabe) constitue une référence de bonnes pratiques déjà constatées. L’usage intensif des technologies de l’information dans la région est aujourd’hui une réalité, qui doit cependant être pensé en tant que système d’organisation. Certains pays du sud de la Méditerranée ont adopté des dispositions pour réglementer les visioconférences. Le Maroc, par exemple, l’a inscrit dans un schéma directeur de transformation numérique de la justice. Le Liban et l’Egypte ont également développé en priorité l’usage des visioconférences.
Les affaires dites prioritaires sont celles mettant en jeu la liberté des personnes, mais aussi les affaires urgentes notamment en matière de protection des mineurs et de violences conjugales.
La poursuite du dialogue régional entre pairs du sud de la Méditerranée et l'échange de bonnes pratiques peuvent contribuer de manière positive au bon fonctionnement des systèmes judiciaires de la région dans le contexte de la crise sanitaire.
Cette table ronde a été organisée dans le cadre du programme conjoint Union européenne/Conseil de l'Europe « Soutien régional à la consolidation des droits de l'homme, de l'État de droit et de la démocratie dans le sud de la Méditerranée », cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par ce dernier.
Interventions :
- Introduction par M. JeanPaul Jean (France), Président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Secrétaire général de l’Association des Cours suprêmes judiciaires de la Francophonie (AHJUCAF)
- M. Mohammad Raslan (Egypte), Vice-Président du Conseil d’Etat et Secrétaire général de l'Union arabe de la justice administrative [en arabe]
- M. Abdelilah Lahkim Bennani (Maroc), Secrétaire Général du Ministère de la Justice
- M. Mongi Chalghoum (Tunisie), Président de chambre à la Cour de Cassation et expert de la CEPEJ
- M. Habib Rizkallah (Liban), Premier Président de la Cour d’appel de Beyrouth par intérim [en arabe]
- Juge Zahai Betawi (Palestine*), membre du Département d'inspection du Conseil Supérieur de la Magistrature [en arabe]
* Cette dénomination ne saurait être interprétée comme une reconnaissance d’un État de Palestine et est sans préjudice de la position de chaque État membre du Conseil de l’Europe et de l'Union européenne sur cette question.
Espaces collaboratifs:
