Mars 2023 – février 2027

 

Promotion de la médiation en Azerbaïdjan

Ce projet est financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de leur Partenariat pour la bonne gouvernance II (2023-2027).

 

Contexte et objectifs du projet

Le projet « Promotion de la médiation en Azerbaïdjan » vise à améliorer le recours à la médiation en Azerbaïdjan, conformément à la Loi sur la médiation adoptée en 2019, en améliorant la disponibilité et la qualité des services de médiation, en renforçant les capacités des médiateurs, notamment par la formation, et en sensibilisant à la médiation les professionnels de la justice et les justiciables. Le projet s'appuiera sur les instruments et normes du Conseil de l'Europe, les outils de la CEPEJ sur la médiation et les bonnes pratiques européennes en la matière. L'action soutiendra la mise en œuvre des réformes judiciaires clés incluses notamment dans le « Programme d'État pour le développement de la justice en Azerbaïdjan pour 2019-2023 » et le décret du Président de la République d'Azerbaïdjan du 3 avril 2019 sur « l'approfondissement des réformes dans le système judiciaire » concernant le règlement alternatif des différends.

Activités principales

  • Etat des lieux dans le domaine de la médiation et recommandations pour une utilisation plus large et une meilleure qualité des services de médiation ;
  • Recommandations et soutien pour le développement d’un système de collecte des statistiques sur la médiation, basé sur la méthodologie de la CEPEJ ;
  • Soutien pour la numérisation du système de médiation ;
  • Renforcement des capacités du Conseil de médiation et des médiateurs ;
  • Renforcement des compétences des formateurs en médiation et amélioration des ressources de formation de l'Académie de Justice sur la médiation, sur la base des outils de la CEPEJ ;
  • Renforcement de la connaissance et sensibilisation des différents acteurs sur la médiation, y compris les juges et les avocats ;
  • Appui à la mise en place d'un projet pilote de médiation pour faciliter l'accès aux services de médiation dans les régions ;
  • Soutien à la mise en œuvre d’un plan actualisé de promotion et de sensibilisation de la médiation en Azerbaïdjan.

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Grand public, juges, avocats, société civile, Ministère de la Justice, Académie de justice, Conseil de médiation et médiateurs.

Contacts

Conseil de l'Europe - Strasbourg

Leonid Antohi
Coordinateur de projet
+33 (0)3 90 21 49 65

Bureau du Conseil de l'Europe - Baku

Vafa Rovshanova
Project manager

Shabnam Mirzayeva
Project assistant 

Traduction de documents de la CEPEJ
Actualités

Retour Nouveau projet de coopération de la CEPEJ en Azerbaïdjan dans le cadre du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe " Partenariat pour la bonne gouvernance III "

Nouveau projet de coopération de la CEPEJ en Azerbaïdjan dans le cadre du programme conjoint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe

La première réunion du Comité de pilotage du projet "Promotion de la médiation en Azerbaïdjan", mis en œuvre par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), a eu lieu le 13 avril 2023 à Bakou. La réunion a permis aux représentants des partenaires nationaux, notamment le Ministère de la Justice, le Conseil de médiation, plusieurs centres de médiation, l'Académie de la justice et le Ministère des Affaires étrangères de discuter avec des représentants de la délégation de l'Union européenne en Azerbaïdjan et du Conseil de l'Europe. Les participants ont notamment pu examiner et commenter les objectifs du projet, son plan d'action et la méthodologie envisagée pour cette coopération d’une durée de 3 années.

L'objectif global du nouveau projet est d'améliorer le recours à la médiation en Azerbaïdjan, en ligne avec la loi sur la médiation, en augmentant la disponibilité et la qualité des services de médiation, en renforçant les capacités des médiateurs notamment via la formation et en sensibilisant les professionnels du secteur de la justice et les citoyens à la médiation. Le projet s'appuiera sur les instruments et les normes du Conseil de l'Europe, les outils de la CEPEJ sur la médiation et les bonnes pratiques européennes en la matière.

Cette activité a été organisée dans le cadre du projet "Promotion de la médiation en Azerbaïdjan", financé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe dans le cadre de son Partenariat pour la bonne gouvernance III (2023-2027).

Bakou, Azerbaïdjan 13 avril 2023
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