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Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

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  1. Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
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Conferences

organisées par la CEPEJ

Forum mondial sur les avoirs dématérialisés et l’exécution forcée pour célébrer le 10ème anniversaire des Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution

Forum mondial sur les avoirs dématérialisés et l’exécution forcée pour célébrer le 10ème anniversaire des Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution

Forum mondial sur les avoirs dématérialisés et l’exécution forcée pour célébrer le 10ème anniversaire des Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution

Le 17 décembre 2009, la CEPEJ a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la Recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’exécution. Ces principes visent à garantir à tous l’accès à un agent d’exécution et à une exécution de qualité dans le respect des droits fondamentaux des justiciables.

10 ans après, l’Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ) et la CEPEJ ont organisé conjointement le Forum mondial, le 4 décembre 2019 à Strasbourg sur le thème : « Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ? ». Il a consisté en une réflexion sur l’huissier de justice face à son avenir digital, en vue d’assurer son existence justifiée dans un monde qui n’arrête pas d’avancer.

https://www.coe.int/fr/web/cepej/-/global-forum-on-digital-assets-and-enforcement-to-celebrate-the-10th-anniversary-of-the-guidelines-for-a-better-implementation-of-the-existing-council
Conférence

Conférence "L’intelligence artificielle au service du pouvoir judiciaire"

Conférence

Cette conférence a réuni des représentants du monde universitaire, des professionnels de la justice, des institutions judiciaires de différents pays européens et de la République de Lettonie afin d'explorer comment l'intelligence artificielle peut être utilisée pour soutenir le travail des professionnels du droit et des tribunaux et garantir une meilleure qualité de la justice.

Artificial intelligence and data analysis: Defining clear processing purposes compatible with fundamental rights

Artificial intelligence and data analysis: Defining clear processing purposes compatible with fundamental rights

Artificial intelligence and data analysis: Defining clear processing purposes compatible with fundamental rights
Lors de sa 30ème réunion plénière, la CEPEJ a organisé une session d'étude sur "L'intelligence artificielle et les systèmes judiciaires" le 27 juin 2018 de 9h30 à 12h30. Cet événement a été retransmis en direct.
Développement de la profession juridique en Europe et impact sur le fonctionnement de la justice civile

Développement de la profession juridique en Europe et impact sur le fonctionnement de la justice civile

Développement de la profession juridique en Europe et impact sur le fonctionnement de la justice civile

La session d'étude/conférence sur le droit public et privé se tiendra cette année au Centre interuniversitaire de Dubrovnik, du 24 au 28 mai 2010. Le thème abordé concernera "Les professions juridiques européennes: l'homogénéité a-t-elle été perdue?"

Comme les années précédentes, la CEPEJ encourage la participation à ce cours organisé par le Centre interuniversitaire de Dubrovnik et qui s'inscrit dans le cadre de la question plus générale du développement de la profession juridique en Europe et son impact sur le fonctionnement de la justice civile.

"Justice publique et privée - Résolution des conflits dans les sociétés modernes"

La CEPEJ apporte son soutien à une formation sur le thème ''Justice publique et privée - Résolution des conflits dans les sociétés modernes'', qui se déroulera à Dubrovnik (Croatie) du 19 au 23 mai 2008.

Interview d'Alan Uzelac, Professeur à la faculté de Droit de l'Université de Zagreb (anglais seulement)

Conférence européenne sur la médiation

Conférence européenne sur la médiation

Conférence européenne sur la médiation

Une conférence européenne sur la médiation a eu lieu du 24 au 25 mai 2007 à Vilnius (Lituanie). Des exemples concrets de procédure de médiation, tirés de la pratique de plusieurs pays d’Europe notamment dans le domaine familial, civil ou médical ont illustré les débats. La Conférence a également été l'occasion de faire le point sur les travaux de la CEPEJ en matière de médiation.

Dossier spécial

Conférence européenne sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens

Conférence européenne sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens

Conférence européenne sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens

Dans le cadre des travaux de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), le Conseil de l’Europe a organisé, en coopération avec le Ministère de la Justice des Pays-Bas, une Conférence européenne sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens, qui a eu lieu les 2 et 3 mai 2005 à La Haye (Pays-Bas).

"Vers un procès idéal : quelques exemples de procédures judiciaires civiles les plus performantes en Europe"

Cette Conférence, organisée conjointement par le Conseil de l’Europe et la Commission européenne du 18 au 20 novembre 2004 à Bruxelles a rassemblé quelques 250 spécialistes européens. Lors de cet événement, de nombreux projets-pilote mis en œuvre par les Etats membres dans le but d’améliorer concrètement l’accès à la justice et de rapprocher la justice des citoyens ont été présentés.

Colloque

Colloque "Le code civil et l’Europe : influences et modernité"

Colloque

Dans le cadre des célébrations du Bicentenaire du Code civil français, le Conseil de l’Europe, en partenariat avec la Cour de cassation et le Ministère de la Justice, et avec le soutien de l’Ecole Nationale de la Magistrature française a organisé un colloque qui a réuni entre 200 et 300 civilistes, spécialistes de la codification et personnalités européennes du monde juridique et politique les 22 et 23 octobre 2004 à Strasbourg.

 

 

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