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Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
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Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

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    1. Centre de ressources sur les pratiques nationales visant à réduire l'arriéré judiciaire
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  4. Rapports préparés à la demande d’un ou plusieurs Etats membres et Rapports préparés à la demande d’un autre organe du Conseil de l’Europe

Rapports préparés à la demande d’un ou plusieurs Etats membres et Rapports préparés à la demande d’un autre organe du Conseil de l’Europe

Rapports préparés à la demande d’un ou plusieurs Etats membres

Coopération ciblée

  • Coopération ciblée avec les Etats membres
  • Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie (JP COMASYT)"
  • Programme Sud II: "Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée" (ex Programme Sud I: "Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional: Maroc et Tunisie)
  • Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)
  • Programme conjoint "Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien"
  • Programme "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes"
  • Programme de coopération entre la Croatie et la CEPEJ financé par le fonds Norway Grants: "Améliorer la qualité et l'efficacité du système judiciaire par le biais du développement des infrastructures et par l’amélioration de la gestion des tribunaux" / Composante II: Amélioration du traitement des affaires par la justice grâce à l'application de méthodologies testées et développées par la CEPEJ"

Rapports préparés à la demande d’un autre organe du Conseil de l’Europe

  • Plan d'action pour le suivi des Avis du Conseil consultatif de juges européens (CCJE)

 

 

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