Lignes directrices
- Compilation des lignes directrices (publication contenant les lignes directrices au 7 décembre 2016)
- CEPEJ(2021)13 / 9 décembre 2021
Lignes directrices SATURN révisées pour la gestion du temps judiciaire - CEPEJ(2021)15 / 9 décembre 2021
Lignes directrices sur la numérisation des dossiers judiciaires et la digitalisation des tribunaux - CEPEJ(2021)4 / 17 juin 2021
Lignes directrices sur la visioconférence dans les procédures judiciaires - CEPEJ(2021)6 / 17 juin 2021
Pour une meilleure intégration de l’usager dans les systèmes judiciaires - Lignes directrices et études comparatives sur la centralité de l’usager dans les procédures judiciaires et sur la simplification et la clarification du langage avec les plaignants, en particulier lors de la rédaction et la communication des décisions judiciaires - CEPEJ(2019)15 / 6 décembre 2019
Sortir le juge de son isolement - Lignes directrices visant à améliorer le savoir-faire et le savoir-être du juge, renforcer le partage des connaissances et la collaboration, et dépasser une culture judiciaire d’isolement - CEPEJ(2019)8F / 14 juin 2019
Lignes Directrices sur la conception et le suivi des programmes de formation à la médiation - CEPEJ(2018)20F / 4 décembre 2018
Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire - CEPEJ(2016)13F / 7 décembre 2016
Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices sur la conduite du changement vers la Cyberjustice [Bilan des dispositifs et synthèse de bonnes pratiques] - CEPEJ(2014)16F / 12 décembre 2014
Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices révisées du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire - CEPEJ(2014)14F / 12 décembre 2014
Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe - CEPEJ(2014)15F / 12 décembre 2014
Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices sur l'organisation et l'accessibilité des tribunaux (bâtiments) - CEPEJ(2013)7RevF / 6 décembre 2013
Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité - CEPEJ(2009)11F / 17 décembre 2009
Commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) - Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution - CEPEJ(2008)11F / 22 octobre 2009
Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST) - CEPEJ(2007)13F / 7 décembre 2007
Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la Recommandation existante concernant la médiation en matière pénale - CEPEJ(2007)14F / 7 décembre 2007
Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices visant à améliorer la mise en œuvre des Recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile - CEPEJ(2007)15F / 7 décembre 2007
Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices visant à améliorer la mise en oeuvre de la Recommandation sur les modes alternatifs de réglement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées
Espaces collaboratifs:
