Rapports d’experts
Délais de procédure
- Analyse des délais judiciaires dans les Etats membres du Conseil de l’Europe à partir de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme par Mme Françoise Calvez et M. Nicolas Regis Magistrats (France), 3e édition par Nicolas Regis - Les études de la CEPEJ No. 27
- Rapport "Les mesures concrètes pour lutter contre les délais du système judiciaire, la surcharge des tribunaux et la résorption des stocks d’affaires en attente", rapport du Dr. Pim ALBERS (Pays-Bas), Mme Ivana BORZOVA (Rép. tchèque) et Prof. Dr. Burkhardt HESS (Allemagne) (anglais seulement)
- "Face aux lenteurs de la justice: comment réagir?", rapport de Mrs Gabriela THOMA-TWAROCH (Autriche)
- "La durée des procédures judiciaires : Enquête préliminaire sur le rapport entre l’exigence d’un délai raisonnable, prévu par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et ses conséquences pour les juges et l’administration de la justice civile, pénale et administrative", avant-projet de Rapport de M. Marco FABRI (Italie) et M. Philip LANGBROEK (Pays-Bas)
- "Steps introduced by the Supreme Court of Cyprus for eliminating delays", contribution de M. Loukis SAVVIDES (Chypre) (anglais seulement)
Systèmes judiciaires et terrorisme
Conseils de justice
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