Tunisie
Membre de la CEPEJ:
Correspondant national
Non disponible.
Tribunaux référents
Non disponible.
Exercise d'évaluation
Traductions des documents de la CEPEJ (si disponibles)
- Lignes directrices sur le rôle des experts nommés par un tribunal dans les procédures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2014)14) - 12 décembre 2014
- Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe (CEPEJ(2010)1 - 26 novembre 2010)
- Manuel pour la résliations d'enquêtes de satisfaction auprès des avocats (CEPEJ(2010)1)
- Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux (CEPEJ(2008)2), 3 juillet 2008
- Recommandation CM/Rec(2010)12 sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilités (17 novembre 2010)
- Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution (CEPEJ(2009)11Rev2) - 17 décembre 2009)
Liens vers des institutions pertinentes
- Site Web du ministère de la justice
- Site Web du premier ministère (tribunal administratif et cour des comptes)
- Centre d'études juridiques et judiciaires
- Institut supérieur de la magistrature
Ressources
Développements récents en matière de justice
- Programme Sud 3 - Tunisie (2018-2020)
- Programme Sud 2 - Tunisie (2015-2017)
- Programme Sud 1 - Tunisie (2012-2014)
Organigramme du système judiciaire
Non disponible.
Espaces collaboratifs:
