Portugal
Membre de la CEPEJ: João Arsénio DE OLIVEIRA
Head of Department
International Affairs Department
Directorate-General for Justice Policy
Ministry of Justice
Av. D. João II, n.º 1.08.01 E, Torre H, Pisos 2/3, 1990-097 Lisboa, Portugal
Portugal - Membre du Réseau Européen de cyberjustice (REC)
Carlos GANDAREZ
Chef de l'unité de simplification et d'analyse des affaires du ministère portugais de la justice
Correspondant national
Sara NUNES DE ALMEIDA
Legal Adviser
Cabinet des relations internationales
Direction Générale de la politique de la justice
Minsitère de la Justice
Av. D. João II, lote 1.08.01E
Torre H, pisos 2/3
1990-097 LISBON
Tribunal référent
Tribunal de Comarca de Coimbra
Carlos OLIVEIRA
Palácio da Justiça – Rua da Sofia, 3004-502 Coimbra
Exercice d'évaluation
- Portugal : Exercice d'évaluation - Edition 2022
- Portugal : Exercice d'évaluation - Edition 2020
- Portugal : Exercice d'évaluation - Edition 2018
- Portugal : Exercice d'évaluation - Edition 2016
- Portugal : Exercice d'évaluation - Edition 2014
- Portugal : Exercice d'évaluation - Edition 2012
- Etude de 16 pays comparables (par Jean-Paul JEAN, Président du Groupe GT-EVAL) - 11/2010
- Portugal : Exercice d'évaluation - Edition 2010
- Portugal : Exercice d'évaluation - Edition 2008
- Portugal : Exercice d'évaluation - Edition 2006
- Portugal: Exercice pilote
Evénements
- Conférence dans le cadre de la célébration de la Journée européenne de la Justice et les 34 ans de la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, le 27 October 2014 à Lisbonne
- VI Congrès des Solicitadores - événement principal auquel les représentants de la CEPEJ participeront dans le cadre de la Journée européenne de la justice et Remise du Prix Balance de cristal - 16 au 18 octobre 2014
Traductions des documents de la CEPEJ (si disponibles):
- Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement - Carta Europeia de Ética sobre o Uso da Inteligência Artificial em Sistemas Judiciais e seu ambiente
- Checklist pour la gestion du temps (Checklist d’indicateurs pour l’analyse des délais de procédure dans le système judiciaire) - Checklist - gestão do tempo (Checklist de indicadores para análise da duração dos processos no sistema judiciário) (CEPEJ(2005)12Rev)
Lien vers des institutions pertinentes
- Ministry of Justice
- Legal Policy and Planning Office (Ministry of Justice)
- Judicial Statistics
- Official Journal (official search engine for portuguese legislation)
- Case-Law search engine
- Supreme Court
- Constitutional Court
- Ombudsman
- Appeals Court Coimbra
- Appeals Court Porto
- Centros de Estudos Judiciários
- General Directorate for the Administration of Justice
- European Judiciary Network on Civil and Commercial Matters
Ressources
- Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)
- Jurisprudence de la Cour supérieure
- Autres documents (par ex. formulaires)
Développements récents en matière de justice
- Rapport du de la CEPEJ sur la dématérialisation des procédures judiciaires dans les tribunaux - Portugal (juin 2009)
- Le Ministère de la Justice du Portugal a sollicité la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) pour effectuer une évaluation des politiques récentes adoptées dans le but d’améliorer le flux des procédures et les arriérés de justice. Ce rapport, de septembre 2009, est principalement fondé sur les documents mis à disposition par le Ministère de la Justice Portugais et une mission de trois jours d’enquête à Lisbonne (25-27 Février, 2009) durant laquelle les experts ont échangés des informations avec l’équipe de direction du Ministère de la Justice, des juges et des avocats
- De nouvelles dispositions législatives ont été introduites en matière administrative et fiscale. De nouvelles dispositions procédurales civiles sont à l'essai dans certaines juridictions. Les procédures d'appel sont en cours de réformes. Une nouvelle loi sur organique sur le Ministère de la Justice est en préparation.
Organigramme du système judiciaire
- Organigramme du système judiciaire - Portugal (anglais seulement)
Espaces collaboratifs:
