Monaco
CEPEJ Member: Patrice FEY
Juge près le Tribunal de Première Instance
Membre suppléant: Jerome FOUGERAS-LAVERGNOLLE, Conseiller
Palais de Justice
5, rue Colonel Bellando de Castro, 98 000 MONACO
Membre du Réseau Européen de cyberjustice
Marion Lemos
Direction des Services Judiciaires
Correspondant national
Patrick FEY
Juge
Tribunal de Première Instance
Tribunal référent
- Tribunal de Première Instance
- Patrice FEY
Juge près le Tribunal de Première Instance
5, rue Colonel Bellando de Castro
98 000 MONACO - Organisation Chart of the Court
Exercice d'évaluation
- Monaco : Exercice d'évaluation - Edition 2022
- Monaco : Exercice d'évaluation - Edition 2020
- Monaco : Exercice d'évaluation - Edition 2018
- Monaco : Exercice d'évaluation - Edition 2016
- Monaco : Exercice d'évaluation - Edition 2014
- Monaco : Exercice d'évaluation - Edition 2012
- Monaco : Exercice d'évaluation - Edition 2010
- Monaco : Exercice d'évaluation - Edition 2008
- Monaco : Exercice d'évaluation - Edition 2006
- Monaco : Exercice pilote
Traductions des documents de la CEPEJ (si disponibles):
Non disponible.
Liens vers des institutions pertinentes
Ressources
- Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)
- Jurisprudence de la Cour supérieure
- Autres documents (par ex. formulaires)
Développements récents en matière de justice
- Développements récents en 2019
- La Principauté de Monaco a adopté le 18 mai 2011 la loi N° 1378 sur l'assistance judiciaire
- Des réformes sont en cours concernant les codes de procédure civile et pénale et la formation des magistrats
Organigramme du système judiciaire
Espaces collaboratifs:



