Monaco

CEPEJ Member: Patrice FEY

Juge près le Tribunal de Première Instance

Membre suppléant: Jerome FOUGERAS-LAVERGNOLLE, Conseiller

Palais de Justice
                                                  5, rue Colonel Bellando de Castro, 98 000 MONACO


Membre du Réseau Européen de cyberjustice

Marion Lemos
Direction des Services Judiciaires

   


Correspondant national

Patrick FEY
Juge

Tribunal de Première Instance 

 


Tribunal référent


Exercice d'évaluation


Traductions des documents de la CEPEJ (si disponibles):

Non disponible.


Liens vers des institutions pertinentes


Ressources


Développements récents en matière de justice

  • Développements récents en 2019
  • La Principauté de Monaco a adopté le 18 mai 2011 la loi N° 1378 sur l'assistance judiciaire
  • Des réformes sont en cours concernant les codes de procédure civile et pénale et la formation des magistrats

Organigramme du système judiciaire