MonacoMembre de la CEPEJ: Sébastien BIANCHERI

Vice-Président du Tribunal de Première Instance
Secrétaire du Conseil d'Etat
Palais de Justice
5, rue Colonel Bellando de Castro
98 000 MONACO
+ 377 98 98 84 89 , +377 98 98 85 89, sbiancheri [at] justice.mc


Correspondant national

Sébastien BIANCHERI
Vice-President du Tribunal de Première Instance
Secrétaire du Conseil d'Etat
5, rue Colonel Bellando de Castro
98 000 MONACO
+ 377 98 98 84 89
+377 98 98 85 89
sbiancheri [at] justice.mc


Tribunal référent


Exercice d'évaluation


Traductions des documents de la CEPEJ (si disponibles):

Non disponible.


Liens vers des institutions pertinentes


Ressources


Développements récents en matière de justice

  • Développements récents en 2019
  • La Principauté de Monaco a adopté le 18 mai 2011 la loi N° 1378 sur l'assistance judiciaire
  • Des réformes sont en cours concernant les codes de procédure civile et pénale et la formation des magistrats

Organigramme du système judiciaire