Membre de la CEPEJ: Sébastien BIANCHERI

Conseiller
Secrétaire du Conseil d'Etat
Palais de Justice
5, rue Colonel Bellando de Castro, 98 000 MONACO
 

Monaco - Membre du Réseau Européen de cyberjustice

Richard DUBANT    
Conseiller auprès de M. le Secrétaire d'Etat à la Justice    

Correspondant national

Sébastien BIANCHERI
Conseiller
Secrétaire du Conseil d'Etat
Palais de Justice

Tribunal référent

• Tribunal de Première Instance
  Mme Martine COULET-CASTOLDI
  Président du Tribunal de première instance 
  Palais de Justice
  5, rue Colonel Bellando de Castro
  98000 MONACO
• Organisation Chart of the Court

Exercice d'évaluation

• Monaco : Exercice d'évaluation - Edition 2022
• Monaco : Exercice d'évaluation - Edition 2020
• Monaco : Exercice d'évaluation - Edition 2018
• Monaco : Exercice d'évaluation - Edition 2016
• Monaco : Exercice d'évaluation - Edition 2014
• Monaco : Exercice d'évaluation - Edition 2012
• Monaco : Exercice d'évaluation - Edition 2010
• Monaco : Exercice d'évaluation - Edition 2008
• Monaco : Exercice d'évaluation - Edition 2006
• Monaco : Exercice pilote

Traductions des documents de la CEPEJ (si disponibles):

Non disponible.

Liens vers des institutions pertinentes

• La justice monégasque

Ressources

• Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)
  • Légimonaco
• Jurisprudence de la Cour supérieure
  • Légimonaco
  • Gouvernement Princier
• Autres documents (par ex. formulaires)
  • Gouvernement Princier

Développements récents en matière de justice

• Développements récents en 2019
• La Principauté de Monaco a adopté le 18 mai 2011 la loi N° 1378 sur l'assistance judiciaire
• Des réformes sont en cours concernant les codes de procédure civile et pénale et la formation des magistrats

Organigramme du système judiciaire

• Organisation judiciaire monégasque