Italie
Membre de la CEPEJ: Davide GALLI
Directeur général et responsable de la communication et de la transparence pour le PNRR
Ministère de la Justice
Membre suppléant: Antonella Ciriello
Cheffe du département pour l'innovation technologique de la justice
Italie - Membres du Réseau Européen de cyberjustice (REC)
Benedetta GALGANI
Professeur, Université de Pise
Rosario AMMENDOLIA
Direction générale des systèmes d'information automatisés
Andrea SIMONCINI
Professeur, Université d'études de Florence
Correspondant national
Giorgia Telloli
Statisticienne
Bologne, Cour d'appel
Tribunaux référents
District Court of Turin
Luca Ferrero
Corso Vittorio Emanuele II° 130, 10146 TORINO
Court of Appeal of Bologna
Giorgia TELLOLI
Head of Statistics
Exercice d'évaluation
- Italie : Exercice d'évaluation - Edition 2022
- Italie : Exercice d'évaluation - Edition 2020
- Italie : Exercice d'évaluation - Edition 2018
- Italie : Exercice d'évaluation - Edition 2016
- Italie : Exercice d'évaluation - Edition 2014
- Italie : Exercice d'évaluation - Edition 2012
- Etude de 16 pays comparables (par Jean-Paul JEAN, Président du Groupe GT-EVAL) - 11/2010
- Italie : Exercice d'évaluation - Edition 2010
- Italie : Exercice d'évaluation - Edition 2008
- Italie : Exercice d'évaluation - Edition 2006
- Italie : Exercice pilote
Evénements
- Journée européenne de la justice à Bologne le 23 octobre 2014 et Ferrara le 24 octobre 2014
- Journée européenne de la justice civile 2013 (24 octobre à Turin, 25 et 26 octobre à Rimini)
- Court coaching programme sur les délais judiciaires, Tribunal de Syracuse (Italie), 13 mai 2013 (en italien)
- Rapport - inventaire des manifestations organisées dans le cadre de l'édition 2011 de la Journée européenne de la justice civile (25 octobre) et revue de presse (Ajaratve.ge (25/10/2011) - Georgia, Journal online (25/10/2011) - Scotland) (en anglais) / Manifestations concernant l'Italie en 2011
- CEPEJ court coaching programme - tribunaux de Turin et Catane, enquête auprès des usagers des tribunaux, mai 2011
Traductions des documents de la CEPEJ (si disponibles):
- Carta etica europea sull’utilizzo dell’intelligenza artificiale nei sistemi giudiziari e negli ambiti connessi - Charte éthique européenne d'utilisation de l'intelligence artificielle dans les systèmes judiiciaires et leur environnement
- Strumenti per lo sviluppo della mediazione / Garantire l'attuazione delle linee guida CEPEJ sulla mediazione - Boîte à outils pour le développement de la médiation
- Guida - applicazione degli strumenti saturn per la gestione dei tempi dei procedimenti giudiziari (La metodologia in sintesi) - Guide pour la mise en oeuvre des outils SATURN de gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN(2011)9)
- Manuale per la realizzazione di inchieste sulla soddisfazione degli utenti dei tribunali degli stati del consiglio d’europa (CEPEJ(2010)1) - Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe
- Commissione europea per l'efficienza della giustizia (CEPEJ) - Lista di controllo per promuovere la qualità della giustizia e degli uffici giudiziari - CEPEJ(2008)2I
- Checklist pour la gestion du temps (Checklist d’indicateurs pour l’analyse des délais de procédure dans le système judiciaire) - checklist per la gestione dei tempi del processo - (Lista di indicatori per l’analisi dei tempi delle procedure nel sistema giudiziario)
Liens vers des institutions pertinentes
Ressources
- Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)
Giustizia - Jurisprudence de la Cour supérieure
Giustizia-amministrativa
Cortecostituzionale
Cortedicassazione - Autres documents (par ex. formulaires)
Internal web site on statistics
Développements récents en matière de justice
- Etude sur les données statistiques sur l'administration de la justice en Italie (mai 2013)
- Rapports sur la mise en oeuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire dans 7 tribunaux référents / institutions (République tchèque, Géorgie Italie, Norvège, Suisse, Royaume-Uni) (en anglais)
- Enquête de satisfaction auprès des usagers des tribunaux : l'expérience italienne (2011)
- Publication du "Libro Bianco relativo alla paralisi dell'amministrazione della Giustizia Civile" (25 octobre 2010) par la Camera Civile di Messina
- Présentation du Projet Risolvi Online (IT) par Mme Roberta Regazzoni, Chambre d’arbitrage de Milan, Chambre de commerce de Milan, lors de l'événement phare de la Journée européenne pour la Justice civile à Ljubljana, Slovénie, le 25 octobre 2010 (en anglais)
Les nouvelles lois sur le recrutement, la formation, la discipline des juges et la gestion des tribunaux, ont été critiquées par le Conseil Supérieur de la Justice; une vaste consultation est en cours visant à y porter des réformes. Le Ministre de la Justice a créé un Commission de 10 membres sur l'amélioration de l'efficacité de la justice (M. de Santis en est membre): tous les travaux de la CEPEJ lui ont été communiqués. - Grandes lignes du programme pour l'efficacité de la justice (anglais seulement)
Organigramme du système judiciaire
Non disponible.
Espaces collaboratifs:
