Membre de la CEPEJ: Konstantinos KOUSSOULIS

Vice-président au Conseil d'État hellénique

Membre suppléant:
Dimitrios EMMANOUILIDIS
Conseiller au Conseil 
Conseil d'État hellénique

Grèce - Membre du Réseau Européen de cyberjustice (REC)

Maria TOULA   
Head of the eGovernment Direction
Ministry of Justice  

Correspondant national

Konstantina CHATZI
Ministère de la justice

Tribunaux référents

Non disponible.

Exercice d'évaluation

• Grèce : Exercice d'évaluation - Edition 2022
• Grèce : Exercice d'évaluation - Edition 2020
• Grèce : Exercice d'évaluation - Edition 2018
• Grèce : Exercice d'évaluation - Edition 2016
• Grèce : Exercice d'évaluation - Edition 2014
• Grèce : Exercice d'évaluation - Edition 2012
• Grèce : Exercice d'évaluation - Edition 2010
• Grèce : Exercice d'évaluation - Edition 2008
• Grèce : Exercice d'évaluation - Edition 2006
• Grèce : Exercice pilote

Evénements

• Journée européenne de la Justice civile - Conference on Contemporary approaches to cross-border cases / Maintenance obligations/International child abduction / European Order for Payment (en anglais)

Traductions des documents de la CEPEJ

• Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement  - Ευρωπαϊκός Χάρτης Δεοντολογίας για τη χρήση της Τεχνητής Νοημοσύνης στα δικαστικά συστήματα και στο περιβάλλον τους
• Déclaration sur les leçons et défis pour le système judiciaire pendant et après la pandémie du COVID-19 - ΔΙΔΑΓΜΑΤΑ ΠΟΥ ΑΠΟΚΟΜΙΣΕ ΚΑΙ ΠΡΟΚΛΗΣΕΙΣ ΠΟΥ ΑΝΤΙΜΕΤΩΠΙΣΕ Η ΔΙΚΑΙΟΣΥΝΗ ΚΑΤΑ ΤΗ ΔΙΑΡΚΕΙΑ ΤΗΣ ΠΑΝΔΗΜΙΑΣ COVID- 19 ΚΑΙ ΜΕΤΑ
• Manuel pour la réalisation d'enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux des Etats membres du Conseil de l'Europe - παραρτημα 1: ερευνες ικανοποιησης πελατων για το δικαστικο συστημα («ειπ»)
• Lignes directrices sur l'organisation et l'accessibilité des tribunaux (bâtiments) - 12 décembre 2014
• Lignes directrices du Centre SATURN de la CEPEJ pour la gestion du temps judiciaire - 12 décembre 2014
• Lignes directrices de la CEPEJ relatives à la création de cartes judiciaires visant à faciliter l'accès à la justice dans un système judiciaire de qualité - 6 décembre 2013

Liens vers des institutions pertinentes

• Ministère de la Justice

Ressources

• Legal texts (Codes, laws, regulations etc.)
• Case-law of the higher court/s 
• Other documents (e.g. forms)

Développements récents en matière de justice

Deux projets de loi sur la simplification des procédures et l'accélération du traitement des affaires devant les juridictions administratives et sur la possibilité d'introduire un recours en cas de dépassement du délai raisonnable ont été introduits.

Organigramme du système judiciaire

• Organigramme du système judiciaire en Grèce (en anglais)