Andorre
Membre de la CEPEJ: Maria Antonia BENITEZ DE DIEGO
Expert, Conseil supérieur de la Justice
C/Prat de la Creu 8, Andorra la Vella
Andorre - Membre du Réseau européen de cyberjustice
M. Josep Maria Rossell
Président du Haut Conseil de la Justice de la Principauté d'Andorre.
Correspondant national
Toni BENITEZ
Secrétaire Générale
Conseil supérieur de la Justice
C/Prat de la Creu 8, Andorra la Vella
Tribunal référent
Tribunal Supérieur de Justice de la Principauté d'Andorre
Jaume TOR PORTA
Président
Seu de la Justícia
Baixada del molí, núm. 2-4 AD500, Andorra la Vella
Exercice d'évaluation
- Andorre : Exercice d'évaluation - édition 2022
- Andorre : Exercice d'évaluation - édition 2020
- Andorre: Exercice d'évaluation - Edition 2018
- Andorre : Exercice d'évaluation - Edition 2016
- Andorre : Exercice d'évaluation - Edition 2014
- Andorre : Exercice d'évaluation - Edition 2012
- Andorre : Exercice d'évaluation - Edition 2010
- Andorre : Exercice d'évaluation - Edition 2008
- Andorre : Exercice d'évaluation - Edition 2006
- Andorre: Exercice pilote
Liens vers des institutions pertinentes
Ressources
- Textes juridiques (Codes, lois, règlements etc.)
Govern d'Andorra - Jurisprudence de la Cour supérieure
Consell Superior de la Justicia
Développements récents en matière de justice
Les nouveaux codes pénal et de procédure pénale sont en vigueur depuis un an - certaines réformes sont encore envisagées. La procédure d'injonction de payer (créance de moins de 3.000 €) est entrée en vigueur.
Organigramme du système judiciaire
Espaces collaboratifs:
