Projet « Améliorer la qualité et l’efficacité de la justice en Albanie » (SEJ 2)

Objectif général

L’objectif de l’Action est de mettre en œuvre les recommandations formulées dans le cadre du projet précédent (SEJ) afin de contribuer davantage à améliorer l'efficacité et la qualité du service public de la justice rendu aux citoyens albanais par le système judiciaire conformément aux normes européennes et dans le contexte de réforme du système judiciaire.

Objectifs spécifiques

Le premier objectif spécifique est de renforcer l'efficacité du système judiciaire en matière de statistiques judiciaires et d'améliorer la gestion du temps par:

Un soutien supplémentaire pour renforcer la capacité des bénéficiaires dans la collecte et l’analyse de statistiques qui soient fiables pour l’élaboration des politiques conformément à la méthodologie et aux outils CEPEJ, en particulier les lignes directrices SATURN ;
La mise en œuvre des recommandations des programmes de coaching des tribunaux du SEJ par des projets ciblés et pratiques, en particulier concernant la gestion du temps judiciaire, en sein de tribunaux sélectionnés ;
Un appui à l'École de la Magistrature pour le développement de nouveaux modules de formation initiale et continue pour le personnel administratif et judiciaire des tribunaux ;
Des contributions ciblées, sur demande, à la réforme de la justice en Albanie en aidant les interlocuteurs tout au long de sa mise en œuvre.

Le deuxième objectif spécifique est de renforcer la qualité de la justice rendue par les tribunaux par:

Des programmes de coaching judiciaire en vue de renforcer la capacité des tribunaux à fournir un meilleur service de justice conformément aux outils de qualité de la CEPEJ tels que la checklist qualité et les enquêtes de satisfaction des usagers de la justice ;
Un appui à l'École de la Magistrature pour le développement de nouveaux modules qui incluent des thématiques autour de la qualité de la justice.

Principaux bénéficiaires et partenaires

Ministère de la Justice, Conseil Supérieur de la Justice, Inspection Judiciaire, Tribunaux, École de la Magistrature, Office de Gestion du Budget Judiciaire, Bureau du Procureur Général.

Contacts

Conseil de l'Europe à Strasbourg: cepej [at] coe.int et/ou Stéphanie Burel, coordinatrice de projet
Bureau du Conseil de l'Europe à Tirana: informtirana [at] coe.int

Traduction de documents de la CEPEJ

Nouvelles du projet

Retour Visites d'étude pour soutenir la réforme judiciaire en Albanie (Action SEJ II)

Le 7 mai 2019, une visite d'étude de la CEPEJ a été organisée à Strasbourg pour des représentants du nouveau Conseil supérieur de la magistrature, des tribunaux et de l'Ecole de la Magistrature sur le thème « flux des affaires et administration judiciaire ». Les bénéficiaires albanais ont été accueillis par le Président de la Cour, le Procureur Général du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, le Président du Barreau et le personnel judiciaire pour un échange pratique et dynamique sur les différents rôles des magistrats, des avocats et leurs relations, ainsi que sur la formation initiale et continue. Des exemples de bonnes pratiques ont été partagés sur l'administration des tribunaux et la gestion des dossiers dans le cadre de la modernisation de la justice par les systèmes électroniques en France. La délégation albanaise a également rencontré le Chef du Département Justice et Coopération juridique du Conseil de l'Europe et le Secrétariat de la CEPEJ pour aborder les questions prioritaires de la réforme en Albanie à la lumière des travaux de la CEPEJ en cours. La question de l'amélioration des statistiques judiciaires et du système de gestion des dossiers, y compris la formation, a été particulièrement discutée pour poursuivre l'assistance de la CEPEJ dans le cadre de la prochaine phase du projet. En outre, les 8 et 9 mai, l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) a organisé des visites à la Cour d'appel de Francfort (Oberlandesgericht) et à la Haute Cour régionale pour discuter avec les présidents et le personnel des tribunaux de questions relatives à la gestion du temps judiciaire.

Cette activité a été organisée en coopération avec l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe (OSCE) dans le cadre de leur projet « Justice sans retard » et dans le cadre de l'action SEJ II « Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire en Albanie », qui fait partie du programme « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Turquie », cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par celui-ci.