Questionnaires et autres documents utiles
Documents de travail
- Mise en oeuvre des outils Saturn de gestion du temps judiciaire - Guide (décembre 2011)
- Rapports sur la mise en oeuvre des lignes directrices de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire dans 7 tribunaux référents / institutions (République tchèque, Géorgie Italie, Norvège, Suisse, Royaume-Uni) [en] (mars 2011)
- Questionnaire 2009 sur l'évaluation des lignes directrices de la CEPEJ sur la gestion du temps judiciaire
- Questionnaire sur les typologies d'affaires, les délais judiciaires et les retards de procédure
- Note explicative
- Data analysis of the pilot courts replies to the questionnaire prepared by the Steering Group of the SATURN Centre
- Moving towards an Observatory of Judicial Timeframes in Europe by Marco Fabri
Autres documents utiles
- Travaux du Réseau Européen des Conseils de la Justice (RECJ) - Quality and Timeliness (2010-2011) (Questionnaire, réponses et rapport) (en anglais)
- L'expérience finlandaise: "Nouvelle stratégie pour une gestion systématique des affaires en instance dans les tribunaux pour limiter les retards" – Initiative récompensée dans le cadre de la Balance de Cristal 2010 (en anglais)
Espaces collaboratifs: