Documents

• Les outils préparés par le Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL), par François Paychère, Président du CEPEJ-GT-QUAL
• Euromed Justice II: "Qualité de la justice" - Luxembourg, 15 - 17 juin 2010: Evaluer la qualité de la justice: les travaux de la CEPEJ - French only
• Célérité et qualité de la Justice : la gestion du temps dans le procès (Auteur : Jean-Claude Magendie, Président du TGI de Paris - Source : Ministère de la Justice - France)
• Rapport final du Groupe de travail sur l’évaluation des juges (Source : RECJ - par Jean-Paul Sudre, Conseil Supérieur de la Magistrature - France)
• Actes de la 7ème réunion plénière du  Réseau de Lisbonne
• Charte Marianne pour les services publics (Source : Secrétariat d'Etat à la réforme de l'Etat - France)
• Judiciary is quality (anglais seulement - source : Committee for the Evaluation of the Modernisation of the Dutch Judiciary, décembre 2006)
• La qualité des décisions de justice (Actes du Colloque de Poitiers - 8-9 mars 2007)