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Plusieurs projets concernant la médiation ont été primés par la CEPEJ pour leur aspect innovant:

  • « Médiation dans le système de justice pénale; renvois par les procureurs à l'étape de la poursuite et renvois par les juges à l'étape précédant la détermination de la peine » [Mediation in criminal justice; referrals by prosecutors in the prosecutorial phase and referrals by judges in the presentencing phase], Coordonnateur national de la médiation dans les affaires criminelles, Pays-Bas [vidéo - présentation powerpoint]
  • Bureau d’Aide judiciaire des Pays-Bas (Raad voor Rechtsbijstand), projet "Résolution de conflits en ligne pour les conflits relationnels" - Lauréat en 2015 (présentation powerpoint en anglais)
  • Association pour la probation et la médiation au sein de la Justice (République tchèque) - projet "parrainage" - Lauréat en 2009 (en anglais)
  • Her Majesty’s Courts Service (Royaume-uni), projet "The Small Claims Mediation Service" - Lauréat en 2008 (en anglais)
  • Manchester County Court (Royaume-Uni), projet 'Médiateur pour petits litiges rattaché au tribunal" - Lauréat en 2006 (en anglais)
  • Cour d’Appel d’Anvers (Belgique), projet "Médiation Judiciaire" - Lauréat en 2005

Autres

  • Rapport sur la pratique de(s) tribunaux civils de 1ère instance des cantons de la Suisse romande en matière de renvoi judiciaire à la médiation RJM) (le Guide de renvoi judiciaire à la médiation y occupe une place centrale), Jean A. Mirimanoff (2019) [De nombreux extraits, dont un résumé et un schéma, sont traduits en allemand, anglais et russe]
  • Rapport sur la pratique des avocats et sur celle des notaires en relation avec la médiation (2018)
  • Le juge civil comme prescripteur de la médiation, Jean A. Mirimanoff (2017)
  • Questions récurrentes sur la médiation par Jean A. Mirimanoff et Francine Courvoisier (2016) - (en anglais) 
    • Autres langues: DEU - RUS - ESP
  • Résolution amiable des différends: Bibliographie par Jean A. Mirimanoff et Marco Pons (2014)
  • Analyse de l'évaluation de l'impact des Recommandations du Conseil de l'Europe en matière de médiation
  • Bilan et perspectives de la mediation pénale en Europe par Julien Lhuillier ATER, Université de Nancy (France), Expert Scientifique
  • Médiation, rapport préparé à la demande de la délégation suisse (en anglais)
  • Restorative Justice: the Government's strategy, Contribution by the United Kingdom (en anglais)
  • Small Claims Mediation Service at Manchester County Court and roll out to all HMCS areas in England and Wales and 2007/2008 (en anglais)

 

 

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