Centre d’innovation
Centre pour l'Innovation de la CEPEJ - Plateforme d’échanges de bonnes pratiques
Est considérée « bonne pratique » toute pratique qui répond à la mission générale de la CEPEJ qui est celle de contribuer à un meilleur fonctionnement et à une meilleure performance du système judiciaire ou des tribunaux en particulier, tout en garantissant la qualité des services rendus aux justiciables. Par ailleurs, il est nécessaire que toute pratique ait été préalablement appliquée et ait donné des résultats concluants au sein de l’instance concernée. Sera particulièrement mise en avant toute pratique qui répond aux objectifs fixés par les instruments CEPEJ en matière d’optimisation des délais judiciaires et de qualité de la justice.
Voici une liste non-exhaustive de domaines d’intérêt :
- La capacité à monitorer la durée totale des procédures; l’élaboration de critères de définition et de gestion des délais optimaux de procédure ; la prévisibilité des délais pour les usagers et disponibilité des données relatives à la durée des procédures pour le public au niveau national ou du tribunal; le développement des moyens pour diagnostiquer rapidement des retards et en atténuer les conséquences
- La gestion des tribunaux sur le plan des ressources humaines et des finances
- L’utilisation des nouvelles technologies dans le travail judiciaire
- La gestion des dossiers et l’archivage
- Le suivi des expertises judiciaires
- La définition de standards de qualité pour les tribunaux
- L’accès au droit et à la jurisprudence
- La communication avec les justiciables et avec les professionnels de la justice
- La répartition des affaires et la délégation des responsabilités des juges vers le personnel non-juge
- Le partage des connaissances entre les tribunaux et les juges
- La gestion des affaires
- La médiation
- L’aide juridique
- L’exécution des décisions judiciaires.
Centre d’Innovation de la CEPEJ: 4 nouveaux exemples de bonnes pratiques mises en œuvre par l'Administration des tribunaux de Lettonie (15 mai 2017)
En conformité avec le Règlement du Centre d'innovation de la CEPEJ, quatre exemples de bonnes pratiques mises en œuvre par l'Administration des tribunaux Lettonie sont publiées.
- Protocole audio système de marquage TIX (Lauréat du Prix Balance de cristal en 2015)
TIX est une solution d'enregistrement audio d’une session devant un tribunal, ce qui permet la préparation claire et interactive du protocole d’une session du tribunal au format PDF avec du texte lié et des données audio (Protocole audio système de marquage TIX) - (en anglais).
- Site de ventes aux enchères électroniques
Depuis le 1er Juillet 2015, le module d’enregistrement effectif des affaires – site d’enchères électroniques (ci-après - le Site) a été mis en place, fournissant aux huissiers de justice sous serment la possibilité de publier des annonces sur des ventes aux enchères de biens immobiliers, de procéder à un examen de la personne participant à la vente ainsi que son autorisation, de procéder à la vente aux enchères, d’envoyer des notifications aux participants à la vente aux enchères, ainsi que d'effectuer d'autres activités liées à l'organisation et au déroulement de la vente aux enchères (Site de ventes aux enchères électroniques) - (en anglais).
- Registre des cas d'application
Le Registre des cas d'application (ci-après - REC) est un système national d'information conçu pour huissiers certifiés dans le cadre de leurs tâches à accomplir conformément à la loi. Le registre a été mis en place au début de 2012, mais la période de transition obligatoire REC pour tous les huissiers s’est achevée au 31 Décembre 2012. Au cours de ces années, le REC s’est beaucoup développé et un nombre important de nouvelles fonctionnalités ont été introduites pour faciliter le travail quotidien d'huissier certifié (Registre des cas d'application) - (en anglais).
- Portail e-services
L’Administration des tribunaux de Lettonie a mis au point un portail d’e-services (portail https://manas.tiesas.lv/eTiesas - disponibles depuis janvier 2016). Ce portail, orienté vers l’utilisateur et offrant une visibilité unique des services électroniques mis à disposition par le tribunal permet aussi l’adaptation du format de la tablette et des appareils mobiles. L’autorisation en ligne est fournie par:
- requis du service d’'Administration des tribunaux;
- signature électronique, carte d'identité électronique;
- Banque en ligne
(Portail e-services) - (en anglais)
Espaces collaboratifs:
