Navigation

  • Saut au contenu
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
Share on: Bluesky Facebook X Email LinkedIn Share URL
Rechercher
Français
Choix de langue
English Français
Menu
English Français
Council of Europe Logo

Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)

Français
Choix de langue
English Français
Menu
Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
  1. Accueil
    1. Salle de Presse
  2. A propos de la CEPEJ
    1. Président et Bureau de la CEPEJ
    2. Anciens Présidents de la CEPEJ
    3. Secrétariat
    4. Partenaires
  3. Evaluation des systèmes judiciaires
    1. Evaluation des systèmes judiciaires
    2. Rapport d'évaluation de la CEPEJ (dossier spécial)
    3. Base de données "CEPEJ-STAT"
    4. Evaluations régionales
      1. Tableau de bord de la justice de l'UE
      2. Tableau de bord pour les Balkans occidentaux
      3. Tableau de bord de la justice du Partenariat oriental
    5. Réseau des correspondants nationaux
  4. Qualité de la justice
  5. Effectivité des procédures judiciaires
    1. Centre de ressources sur les pratiques nationales visant à réduire l'arriéré judiciaire
    2. Réseau des tribunaux référents
  6. Cyberjustice et IA
    1. Bureau consultatif sur l'IA
    2. Centre de ressources sur la cyberjustice et l'IA
    3. Réseau européen de cyberjustice
    4. Charte éthique de l’IA
    5. Glossaire Cyberjustice et IA
  7. Médiation
  8. Prix Balance de cristal
    1. Prix Balance de cristal Junior
  9. Réseaux de la CEPEJ
    1. Réseau des tribunaux référents
    2. Réseau européen de cyberjustice
    3. Réseau des correspondants nationaux de la CEPEJ
  10. Profils pays
  11. Calendrier
  12. Cooperation programmes
    1. Projets en cours
    2. Projets terminés
  13. Journée européenne de la justice
  • Accueil
    • Retour
    • Salle de Presse
  • A propos de la CEPEJ
    • Retour
    • Président et Bureau de la CEPEJ
    • Anciens Présidents de la CEPEJ
    • Secrétariat
    • Partenaires
  • Evaluation des systèmes judiciaires
    • Retour
    • Evaluation des systèmes judiciaires
    • Rapport d'évaluation de la CEPEJ (dossier spécial)
    • Base de données "CEPEJ-STAT"
    • Evaluations régionales
      • Retour
      • Tableau de bord de la justice de l'UE
      • Tableau de bord pour les Balkans occidentaux
      • Tableau de bord de la justice du Partenariat oriental
    • Réseau des correspondants nationaux
  • Qualité de la justice
  • Effectivité des procédures judiciaires
    • Retour
    • Centre de ressources sur les pratiques nationales visant à réduire l'arriéré judiciaire
    • Réseau des tribunaux référents
  • Cyberjustice et IA
    • Retour
    • Bureau consultatif sur l'IA
    • Centre de ressources sur la cyberjustice et l'IA
    • Réseau européen de cyberjustice
    • Charte éthique de l’IA
    • Glossaire Cyberjustice et IA
  • Médiation
  • Prix Balance de cristal
    • Retour
    • Prix Balance de cristal Junior
  • Réseaux de la CEPEJ
    • Retour
    • Réseau des tribunaux référents
    • Réseau européen de cyberjustice
    • Réseau des correspondants nationaux de la CEPEJ
  • Profils pays
  • Calendrier
  • Cooperation programmes
    • Retour
    • Projets en cours
    • Projets terminés
  • Journée européenne de la justice
Vous êtes ici :
  1. Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ)
  2. CEPEJ, on en a parlé
  3. 2010

CEPEJ, on en a parlé en 2010

  • Conférence internationale sur la qualité de la justice, Bruxelles (Belgique) - 18 & 19 novembre 2010 - (participation de M. François Paychère, Président du groupe de travail sur la Qualité de la Justice(CEPEJ-GT-QUAL), sur le thème "Qu'entend-on par Qualité de la justice?":
    • Programme
    • Présentation powerpoint - (en anglais)
    • Texte intégral de la présentation
  • Revue de presse - Présentation du rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ - Edition 2010, à Ljubljana (Slovénie) (25 octobre 2010)
  • Le système judiciaire en chiffres - 23 & 24 septembre 2010, Brasilia, participation de Mme Barbara Scherer, Secrétariat de la CEPEJ Secretariat, sur invitation du Conseil National de Justice du Brésil
  • Colloque sur 'Le droit comparé et les organisations internationales: coopération, concurrence et cohérence", les 9-10 septembre 2010, organisé par l'Institut Suisse de droit comparé (SICL) à Lausanne (Suisse), représentation par Julien Lhuillier, expert scientific de la CEPEJ (en anglais)
  • Université d'été organisée par the International University Menedez Pelayo (Espagne) - 12 & 13 octobre 2010 - LA GESTIÓN DEL CAMBIO HACIA UNA NUEVA JUSTICIA” - Participation de John Stacey, Vice-Président de la CEPEJ
  • Développement de la profession juridique en Europe et impact sur le fonctionnement de la justice civile - Conférence organisée par le Centre interuniversitaire de Dubrovnik (IUC), 27 et 28 mai 2010 (participation de Jon T. JOHNSEN, membre du Groupe de pilotage du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire de la CEPEJ) (en anglais)
  • Mesurer la confiance et les comportements publics vis-àvis de la justice - Conférence organisée par Eurojustice à Parme, Italie, les 6 et 7 mai 2010 (participation de François Paychère, Président du Groupe de travail sur la Qualité de la Justice [GT-QUAL]) de la CEPEJ (en anglais) -Présentation powerpoint faite par Mr Paychère (en anglais) Combien gagne un juge belge ? Article web publié le 8 mars 2010 sur le site internet references.be
  • Combien gagne un juge belge ? Article web publié le 8 mars 2010 sur le site internet references.be
  • Standard Measures - Les standards européens en matière d'exécution de la justice - Lignes directrices de la CEPEJ / Credit Today (UK) - février 2010 (en anglais)
  • Assemblée nationale française: texte publié le 5 janvier 2010 en réponse à une question sur le dysfonctionnement dans les recours (référence est faite à la CEPEJ)

 

 

 Calendrier des réunions à venir

 Programme d'activité

 Groupes de travail

 Documentation

 Evénements

 Rapports de réunions

 CEPEJ on en a parlé

CEPEJ-STAT

 Base de données dynamique des systèmes judiciaires européens

Espaces collaboratifs:

 CEPEJ Plenière

 CEPEJ-GT-CYBERJUST

CEPEJ-GT-EVAL

CEPEJ-GT-QUAL

CEPEJ-GT-SATURN

CEPEJ

 Contactez nous

    

 Direction générale Droits de l'Homme et Etat de droit

logo Council of Europe Portail du Conseil de l'Europe

A propos

  • Qui sommes-nous
  • Droits humains
  • Démocratie
  • Etat de droit
  • Convention Européenne des droits de l'homme

Organisation et contacts

  • Entités administratives
  • Cabinet du Secrétaire Général
  • Bureaux extérieurs
  • Contacts presse
  • Tribunal Administratif
  • Comité consultatif d'audit et d'évaluation
  • Conseiller en éthique

Actualités et ressources

  • Actualités
  • Thèmes
  • Banque d'images
  • Librairie en ligne
  • Publications gratuites
  • Newsletters
  • Archives
  • Pages web archivées

Rejoignez-nous / Services

  • Emploi et stages
  • Achats
  • Subventions
  • Patronage
  • Visiter le Conseil de l’Europe / accès
  • Signaler un acte répréhensible

Nous suivre

  • Bluesky
  • X
  • LinkedIn
  • Instagram
  • Facebook
  • YouTube
  • Podcasts
  • Médias sociaux : nos comptes officiels
logo Council of Europe
icon sheld Ceci est un site officiel du Conseil de l'Europe
Comment le vérifier ?
 Intranet
 Connexion
Conseil de l'Europe,
Avenue de l'Europe F-67075 Strasbourg Cedex, France -
Tel. +33 (0)3 88 41 20 00
Contact - Accessibilité - Plan du site - Clause de non-responsabilité - © Conseil de l'Europe 2026 - © Crédit photo