Annexes au rapport d'évaluation 2012 - tableaux complémentaires
Ces tableaux concernent les sujets suivants
- Tableau 1 (Chapitre 2) Budget total annuel du système de justice et budget alloué aux tribunaux et au ministère public en 2010, en € (Q1, Q6, Q10, Q12)
- Tableau 2 (Chapitre 4) Sites Internet officiels/portails accessibles gratuitement au grand public (Q28)
- Tableau 3 (Chapitre 4) Catégories d’usagers et/ou professionnels de la justice concernés par les enquêtes de confiance et/ou de satisfaction (Q38)
- Tableau 4 (Chapitre 9) nombre d’affaires civiles (et commerciales) contentieuses devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q91)
- Tableau 5 (Chapitre 9) nombre d’affaires civiles (et commerciales) non contentieuses devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q91)
- Tableau 6 (Chapitre 9) nombre d’affaires relatives au registre foncier devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q91)
- Tableau 7 (Chapitre 9) nombre d’affaires relatives au registre du commerce devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q91)
- Tableau 8 (Chapitre 9) nombre d’affaires administratives devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q91)
- Tableau 9 (Chapitre 9) nombre d’affaires relatives à l’exécution devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q91)
- Tableau 10 (Chapitre 9) nombre d’affaires pénales (infractions graves) devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q94)
- Tableau 11 (Chapitre 9) nombre de petites infractions devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q94)
- Tableau 12 (Chapitre 9) nombre d'affaires de divorce contentieux devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q101)
- Tableau 13 (Chapitre 9) nombre d'affaires de licenciement devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q101)
- Tableau 14 (Chapitre 9) nombre d'affaires de vol avec violence devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q101)
- Tableau 15 (Chapitre 9) nombre d'affaires d’homicide volontaire devant les tribunaux de 1ère instance en 2010 (Q101)
- Tableau 16 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre d’affaires civiles (et commerciales) contentieuses et non contentieuses, relatives à l'exécution, au registre foncier, au registre du commerce, administratives et autres (Q97)
- Tableau 17 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre d’affaires civiles (et commerciales) contentieuses (Q97)
- Tableau 18 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre d’affaires civiles (et commerciales) non contentieuses (Q97)
- Tableau 19 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre d’affaires relatives à l’exécution (Q97)
- Tableau 20 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre d’affaires relatives au registre du commerce (Q97)
- Tableau 21 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre d’affaires relatives au registre foncier (Q97)
- Tableau 22 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre d’affaires administratives (Q97)
- Tableau 23 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre d’autres affaires civiles (Q97)
- Tableau 24 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre total d’affaires pénales [infractions graves et petites infractions] (Q98)
- Tableau 25 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre d’infractions pénales graves (Q98)
- Tableau 26 (Chapitre 9) 2ème instance: nombre de petites infractions pénales (Q98)
- Tableau 27 (Chapitre 9) Cours suprêmes: nombre d’affaires civiles (et commerciales) contentieuses et non contentieuses, relatives à l'exécution, au registre foncier, au registre du commerce, d’affaires administratives et autres (Q99)
- Tableau 28 (Chapitre 9) Cours suprêmes: nombre d’affaires civiles (et commerciales) contentieuses (Q99)
- Tableau 29 (Chapitre 9) Cours suprêmes: nombre d’affaires civiles (et commerciales) non contentieuses (Q99)
- Tableau 30 (Chapitre 9) Cours suprêmes: nombre d’affaires relatives à l’exécution (Q99)
- Tableau 31 (Chapitre 9) Cours suprêmes: nombre d’affaires relatives au registre du commerce (Q99)
- Tableau 32 (Chapitre 9) Cours suprêmes: nombre d’affaires administratives (Q99)
- Tableau 33 (Chapitre 9) Cours suprêmes: nombre d’autres affaires civiles (Q99)
- Tableau 34 (Chapitre 9) Cours suprêmes: nombre total d’affaires pénales (infractions graves et petites infractions) (Q100)
- Tableau 35 (Chapitre 9) Cours suprêmes: nombre d’affaires pénales graves (Q100)
- Tableau 36 (Chapitre 9) Cours suprêmes: nombre de petites infractions (Q100)
- Tableau 37 (Chapitre 9) Affaires de divorce contentieux (Q102)
- Tableau 38 (Chapitre 9) Affaires en matière de licenciement (Q102)
- Tableau 39 (Chapitre 9) Affaires en matière de vol avec violence (Q102)
- Tableau 40 (Chapitre 9) Affaires en matière d’homicide volontaire (Q102)
- Tableau 41 Rôle et compétences des procureurs dans la procédure pénale (Q105)
- Tableau 42 (Chapitre 11) Activités avec lesquelles les juges sont autorisés à cumuler leur fonction (Q135)
- Tableau 43 (Chapitre 11) Activités avec lesquelles les procureurs sont autorisés à cumuler leur fonction (Q137)
Espaces collaboratifs:
