Lors de sa 45^ème réunion plénière qui s’est tenue à Strasbourg les 4 et 5 décembre 2025, la CEPEJ a adopté son programme d’activités pour 2026-2027 et a renouvelé à cette occasion les mandats de ses Groupes de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL), la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) et la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST). Elle a également décidé d’élargir les missions du Groupe sur la gestion du temps judiciaire (CEPEJ-SATURN), en créant un nouveau Groupe de travail sur l’efficacité des procédures judiciaires. Une nouvelle Feuille de route pour les quatre prochaines années a également été adoptée, sous la forme d’un nouveau Plan d’Action dit de La Valette pour 2026 – 2029, qui vise à renforcer l’État de droit en améliorant la confiance dans les systèmes judiciaires.

Poursuivant sa réflexion débutée il y a quelques années sur l’évaluation de la charge de travail des professionnels de la justice comme moyen d’améliorer l’efficacité de la justice, la CEPEJ a adopté un outil destiné à aider les systèmes judiciaires à mettre en place un mécanisme de pondération des affaires ainsi qu’une Etude sur les systèmes de mesure de la charge de travail dans les tribunaux.

Des lignes directrices sur l'utilisation de l'intelligence artificielle générative pour les tribunaux ont également été adoptées dans le but de soutenir les professionnels de la justice dans l’évolution rapide et sans cesse croissante de l’utilisation de l’IA dans le domaine professionnels, en l’absence de règlementations systématiques nationales en la matière.

Une checklist sur l’accès à la justice a également été préparée par le Groupe de travail sur la qualité de la justice et a été entérinée par la CEPEJ, comme une base solide et évolutive à destination des tribunaux souhaitant améliorer l’accès des usagers à la justice à différents niveaux. Un Guide sur la participation des enfants dans la médiation familiale vient enfin compléter la boîte à outils de la CEPEJ sur la médiation.

Le Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) a fait le point sur l’ambitieuse réforme en cours de l’exercice d’évaluation visant à obtenir des données plus récentes via une Grille révisée plus restreinte. Les participants ont été informés que le Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens 2026, contenant les statistiques 2025, sera publié en décembre prochain, grâce à une collecte des données qui a déjà débuté.

Enfin, l’initiative gagnante de l’Edition 2025 de la Balance de Cristal intitulée « Schuldenfunctionaris/Debt officer» (Pays-Bas) qui contribue à apporter des solutions pour les personnes endettées a été présentée aux participants de la réunion plénière, ainsi que les deux mentions spéciales, sur les Justices de paix de Flandre (Belgique) et sur l’automatisation des injonctions de payer (Espagne).