La CEPEJ publie son Rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens le 16 octobre 2024. A cette occasion, les grandes tendances du rapport seront présentées aux Ambassadeurs, Représentations permanentes auprès du Conseil de l’Europe et hautes instances du Conseil de l’Europe.
Le Rapport est basé sur les données de 2022 et concerne 44 Etats membres du Conseil de l'Europe, ainsi que deux Etats observateurs auprès de la CEPEJ, Israël et le Maroc. Ce dixième cycle d'évaluation biennal reste fidèle au processus de la CEPEJ, entrepris depuis 2004, d'évaluation des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe et de certains Etats observateurs.
Le Rapport vise à fournir aux décideurs politiques et aux professionnels de la justice un outil pratique et détaillé pour une meilleure compréhension du fonctionnement de la justice en Europe et au-delà, d'en améliorer l’efficacité et la qualité.
Ce nouveau rapport de la CEPEJ vous permettra, par exemple, de savoir qu’en moyenne en Europe, une affaire administrative sera traitée en 741 jours par trois niveaux d’instance, une affaire civile en 591 jours et une affaire pénale en 344 jours ou encore qu’il y a en Europe 57% de femmes juges mais 42% de femmes présidentes de juridiction, que le salaire brut des juges est en moyenne 2,5 fois supérieur au salaire national moyen en début de carrière et 4,9 fois en fin de carrière, que l'accès aux tribunaux n'est gratuit que dans trois États membres ou encore que les pays européens ont dépensé en moyenne 85,4 € par habitant (7,31 € de plus qu'en 2020) et 0,31 % du PIB pour leur système judiciaire.
Le rapport est composé de trois parties complémentaires :
- La première partie "Analyses générales " présente les tendances européennes sur des thèmes clés des systèmes judiciaires : budgets, professionnels, accès à la justice, efficacité et qualité et technologies de l’information et de la communication. Elle met également en évidence des bonnes pratiques développées dans certains systèmes judiciaires.
- La deuxième partie "Fiches pays" présente les données et indicateurs clés pour chaque pays permettant de situer un État dans le contexte européen en comparant ses données clés avec les médianes européennes. La fiche pays contient également une analyse synthétique des éléments les plus remarquables de chaque système judiciaire.
- La troisième partie "CEPEJ-STAT" est la base de données dynamique qui contient toutes les données qualitatives et quantitatives collectées par la CEPEJ depuis 2010. Elle comprend également les commentaires qui accompagnent les données, permettant une meilleure compréhension des spécificités de chaque système judiciaire.
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