Après 20 ans d’existence, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe finalisera les différents aspects de la réforme attendue de son exercice d’évaluation des systèmes judiciaires européens. Tous les deux ans en effet, la CEPEJ publie en effet un Rapport d’évaluation des systèmes judiciaires vise à fournir aux décideurs politiques et aux professionnels de la justice un outil pratique et détaillé pour une meilleure compréhension du fonctionnement de la justice en Europe et au-delà, afin d'améliorer son efficacité et sa qualité. Lors de sa 44^ème réunion, qui se tiendra à Strasbourg les 4 et 5 juin 2025, la CEPEJ adoptera ainsi un nouveau questionnaire aux Etats, plus brefs, mais couvrant tous les aspects de la justice notamment les budgets, la durée et l’efficacité des procédures, la place de l’usager ou encore les professionnels de la justice, en vue de collecter des données annuelles, plutôt que bisannuelles jusqu’ici. Les principales tendances européennes et les fiches de données par pays bénéficieront d’une nouvelle présentation et de nouveaux indicateurs feront l’objet de discussions, en vue d’avoir une image plus dynamique et actuelle de l’état de la justice en Europe.

La CEPEJ devrait également adopter des Lignes directrices sur la qualité du débat juridictionnel, lequel implique une collaboration étroite entre les différents acteurs de ce débat, au premier rang desquels les juges et les avocats. Ces Lignes directrices, qui se présenteront comme une Feuille de route pour ces acteurs, s’inscrivent dans le respect du droit à un procès équitable, tel que garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et des principes qui en découlent, notamment celui du contradictoire. 

Les audiences judiciaires avaient déjà fait l’objet d’un outil de la CEPEJ après la pandémie, à la demande expresse des Etats membres qui ne disposaient pas à l’époque d’une méthodologie précise permettant une mise en pratique respectueuse des droits des participants à l’audience. Un Guide sur l’utilisation et le développement de ses audiences devrait venir compléter ces lignes directrices existantes, qui contient une analyse des données statistiques en la matière et compile un certain nombre de bonnes pratiques mises en place dans les Etats en la matière.

Les membres de la CEPEJ seront également informés de l’évolution de la base de données actuellement en cours d’élaboration sur les pratiques nationales existantes et efficaces visant à réduire l’arriéré judiciaire au sein des tribunaux.

Le développement du Centre de Ressources sur l’IA et la cyberjustice, accessible sur le site internet de la CEPEJ et présentant les outils réellement mis en œuvre en Europe et utilisant notamment de l’IA, sera également évoqué.

Les récents résultats obtenus lors de la mise en œuvre des différents programmes de coopération actuels de la CEPEJ visant à améliorer l’efficacité et la qualité de la justice dans de nombreux pays européens et au Maroc seront enfin présentés.

Le Président de la CEPEJ, Francesco Depasquale (Malte), accueillera pour l’ouverture de la réunion plénière, Jonathan Attard, Ministre de la justice et de la réforme du secteur de la construction maltais dans le cadre de la Présidence maltaise du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, ainsi que Gianluca Esposito, Directeur général des droits humains et de l’Etat de droit.