Afin de favoriser l’échange de bonnes pratiques entre les bénéficiaires de l'action " Tableau de bord pour les Balkans occidentaux : vers une meilleure évaluation des résultats des efforts de réforme judiciaire dans les Balkans occidentaux ", les résultats de l'atelier organisé à Budapest en novembre 2023 intitulé "Résultats de la collecte de données sur la gestion des flux d’affaires judiciaires et utilisation de ces données pour améliorer l'efficacité" ont été publiés sur le site de la CEPEJ. Ce document pourrait être utilisé pour inspirer des mesures concrètes au sein de divers systèmes judiciaires, toutes orientées vers l'amélioration des processus de collecte et d'analyse des données.

Les participants venant d'Albanie, de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo*, du Monténégro, de Macédoine du Nord et de Serbie ont évoqué des problématiques communes concernant la disponibilité et la qualité des données ou encore les défis techniques liés aux limitations de différents logiciels susceptibles d’entraver le processus de collecte des données. Les améliorations possibles dans le processus de collecte de données adaptées à chaque institution participante ont également été abordées.

Les participants ont ainsi discuté des réformes ou des mesures déjà mises en œuvre par les différentes autorités concernant les ressources humaines, la promotion des mesures alternatives aux poursuites pour réduire les arriérés judiciaires ou encore l'amélioration des Systèmes de Gestion des affaires (SGA) dans les tribunaux. D’autres pistes, comme la mise en place de formations spécialisées pour les juges et la création de tribunaux spécialisés ont également été envisagées pour accélérer les procédures et améliorer la qualité des décisions. Ces efforts, en parallèle des changements dans les codes de procédure et d’une stratégie pour la résolution des arriérés, soulignent la volonté d’adopter une approche globale pour améliorer l'efficacité judiciaire.

Ce document de synthèse de l'atelier est accompagné des présentations PowerPoint des participants.

L'action Dashboard Western Balkans est mise en œuvre dans le cadre du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, la "Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et la Türkiye "