Malgré l'émergence d'une réglementation, des questions pratiques demeurent sur la manière d'utiliser au mieux l'intelligence artificielle (IA) par les autorités judiciaires. Comment fournir la bonne aide à la rédaction ? Comment concilier l'efficacité promise par les outils d'IA avec le maintien d'une « justice humaine », centrée sur l'individu ? Comment les systèmes d'IA généralistes, tels que les grands modèles de langage (Large Language Models, LLMs), peuvent-ils répondre aux besoins de la justice ?
Le Bureau consultatif sur l'intelligence artificielle (AIAB) de la CEPEJ a entrepris une réflexion sur ces questions notamment, en préparation d'une consultation avec la Cour de cassation française en décembre 2024.
Ces réflexions pourraient être utiles aux tribunaux ou aux professionnels de la justice confrontés à la question de savoir comment utiliser au mieux l'IA
L'AIAB fournit des conseils d'experts sur les questions liées à l'IA dans l'environnement judiciaire. Le Bureau a été créé en 2022 pour soutenir la CEPEJ dans le suivi de l'émergence réelle des applications d’IA dans le secteur de la justice et la mise en œuvre de stratégies en la matière et pour contribuer aux réflexions sur l’utilisation de l'IA dans les systèmes judiciaires dans le respect des droits fondamentaux.
L'AIAB est un élément clé de la feuille de route de la CEPEJ pour assurer un suivi approprié de la "Charte éthique européenne sur l'utilisation de l'intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires et leur environnement" de la CEPEJ, adoptée en 2018.
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