Ordre du jour

Bâtiment Agora, Salle G 02, Strasbourg

14 (14h00) - 17 juin 2011 (13h00)

  1. Ouverture de la réunion
  2. Adoption de l’ordre du jour
  Documents de travail
CDPC (2011) OJ

Projet d’ordre du jour

CDPC (2011) 10

Ordre du jour annoté

  3. Council for Penological Co-operation (PC-CP)
  Documents de travail
PC-CP (2010) 22

Rapport sommaire de la réunion du 8-10 décembre 2010

PC-CP (2011) 2

Rapport sommaire de la réunion du 21-23 mars 2011

PC-CP (2011) 11

Rapport sommaire de la réunion du 16-18 mai 2011

 

a. Délinquants dangereux et détention préventive de sûreté

 

Documents de travail

PC-CP (2010) 10rev5

La condamnation, la gestion et le traitement des délinquants « dangereux »

 

b. Détenus étrangers

 

Documents de travail

PC-CP (2011) 5 rev3

Projet de recommandation relative aux détenus étrangers

PC-CP (2011) 6 rev

Projet d’expose des motifs sur la recommandation

 

c. Projet de Code d'éthique européen à l'usage du personnel pénitentiaire

 

Documents de travail

PC-CP (2011) 7

Projet de Code d'éthique pour personnel pénitentiaire

 

d. Suites à donner à la 30e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres de la Justice, « Moderniser la justice au troisième millénaire : une justice transparente et efficace ;
les prisons dans l’Europe d’aujourd’hui » (Istanbul, Turquie, 24 - 26 novembre 2010)

 

Documents de travail

CDPC (2011) 6

Document de discussion sur le suivi à donner à la résolution nº 2 sur les politiques pénitentiaires dans l’Europe aujourd’hui adoptée à la 30e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres de la Justice

PC-CP (2011) 10

Questionnaire relatif à la mise en œuvre de normes les plus récentes du Conseil de l’Europe concernant la prise en charge des délinquants en milieu ferme et dans la communauté

 

e. 16e Conférence des directeurs d’administration pénitentiaire (CDAP)

 

Document d’information

Programme

Projet préliminaire de programme

 

f. Statistiques SPACE

 

Documents d’information

PC-CP (2011) 3

Statistiques pénales annuelles : SPACE I, enquête 2009 (*document de 111 pages)

PC-CP (2011) 4

Statistiques annuelles : SPACE II , enquête 2009 (*document de 67 pages)

  4. Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC)
  Documents de travail
PC-OC (2010) 21

Liste des décisions de la 59e session du PC-OC (3-5 novembre 2010)

PC-OC (2011) 13

Liste des décisions de la 60e session du PC-OC (17-19 mai 2011)

  Projet de Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition et le projet de rapport explicatif y afférent
 

Documents de travail

PC-OC (2010) 13 rev 4

Projet de Quatrième Protocole Additionnel à la Convention européenne d’extradition

PC-OC (2010) 14 rev 4

Projet de rapport explicatif au Quatrième Protocole Additionnel à la Convention européenne d’extradition

  5. Trafic d’organes
  Documents de travail
CDPC/CDBI/CD-P-TO (2011)

Avis supplémentaire du Comité Directeur pour la Bioéthique (CDBI), du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), du Comite européen sur la transplantation d’organes (CD-P-TO) « identifiant les principaux éléments qui pourraient faire partie d'un instrument juridique contraignant relatif au trafic d'organes, de tissus et de cellules (OTC) »

Etude (Anglais seulement)

Trafic d’organes, de tissus et de cellules et la traite des êtres humains aux fins de prélèvement d’organes. Etude conjointe du Conseil de l’Europe et des Nations Unies. (* document de 103 pages)

Résumé général

Trafic d’organes résumé général

  6. Projet de recommandation sur la promotion de l’intégrité du sport pour lutter contre la manipulation des résultats, notamment les matchs arrangés
  Documents de travail
IM18 (2010) 4rev4

Document de référence avec projet de résolution

EPAS (2011) 32rev1

Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux États membres

EPAS (2011) 23

Dispositions des instruments juridiques internationaux érigeant la corruption sportive en infraction pénale

  7. Processus de réforme du Conseil de l’Europe – Activités futures et priorités du CDCP
  Documents de travail
Lettre (Anglais seulement)

La lettre pour les présidents des comités

SG/Inf(2011)9

Nouvelle organisation des structures intergouvernementales

Recommandation CM(2011)48 rev

Priorités pour 2012-2013 et leurs implications budgétaires

Rapport

Rapport du Groupe d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe : Vivre ensemble - Conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du XXIe siècle (*document de 84 pages)

  Document d’information
Memorandum (Anglais seulement)

A Look Back at the proceedings of the first meeting of the CDPC

 

a. Activités futures

CDPC (2011) 11

Document de réflexion sur le processus de réforme du Conseil de l'Europe - activités et priorités futures du CDPC

 

b. Activités concernant a) la preuve scientifique en matière pénale et b) les questions de police

 

c. Les nouveaux mandats pour les années 2012-2013 (CDPC, PC-OC, PC-CP)

 

Documents de travail

CDPC (2011) 14

Non-papier - Principaux éléments éventuels du futur mandat du CDPC

CDPC (2011) 15

Non-papier - Principaux éléments éventuels du futur mandat du PC-CP

CDPC (2011) 16

Non-papier - Principaux éléments éventuels du futur mandat du PC-OC

  8. Cybercriminalité
  Documents de travail
T-CY (2011) 5

Liste des décisions du T-CY Bureau, 10-11 mars 2011

T-CY (2011) 3

Projet d'avis du T-CY sur les critères et la procédure à suivre, conformément à l'article 37 de la Convention, concernant l'adhésion d'États non membres à la Convention de Budapest

  9. Opinion du CDPC sur les critères et procédures à suivre concernant l’adhésion des Etats non membres du Conseil de l’Europe aux conventions en matière pénale
  Document de travail
CDPC (2011) 7

Projet d’avis

  10. Renforcer l’efficacité du droit des traités du Conseil de l’Europe
  Documents de travail
CDPC (2011) 8

Questionnaire

SG/Inf (2011) 2

Schéma sur le passage en revue des conventions

Réponse du Comité des Ministres

« Renforcer l’efficacité du droit des traités du Conseil de l’Europe » – Recommandation 1920 (2010) de l'Assemblée parlementaire

  11. Points d’information
  a. Violence à l’égard des femmes/violence domestique
 

Documents de travail

Convention

Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (* document de 35 pages)

Rapport explicatif

Projet de rapport explicatif (* document de 60 pages)

  b. Crime pharmaceutique
 

Documents de travail

Convention

Convention sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique

Rapport explicatif

Rapport explicatif

  c. Suite du processus de ratification de la Convention de Lanzarote et activités préliminaires relatives à la mise en place du Comité des Parties
 

Document d’information

T-ES (2011) 02

Document d'information sur le comité des parties à la convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (T-ES)

  12. Divers
  13. Date de la prochaine réunion du Bureau CDPC et de la plénière